Sujet Précédent Sujet Suivant

24 ans plus tard ?

Mimi - 16 févr. 2020 à 15:23
 Michouu - 16 févr. 2020 à 19:45
Bonjour,
J'ai appris que mon père n'était pas mon père lorsque j'étais enceinte de mon fils.
J'ai contacté par courrier un membre de la famille de mon géniteur qui ne m'a jamais répondu alors qu'elle habitait le même quartier que moi. Mon géniteur est décédé en février 1996 je voudrais savoir comment faire pour réclamer ma part d'héritage 24 ans plus tard. Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 16 févr. 2020 à 15:36
comment faire pour réclamer ma part d'héritage 24 ans plus tard.
Engager une action en justice pour être reconnu.
Cette action doit être exercée au plus tard avant l'âge de 28 ans.

(copier coller)
Délais pour engager l'action
Les délais varient selon la personne qui fait la démarche :
la mère peut exercer l'action pendant toute la minorité de l'enfant,
l'enfant peut engager une action jusqu'à l'âge de 28 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
1
Mimi
16 févr. 2020 à 19:19
Trop tard alors car j ai 56 ans et mon géniteur est mort en 96
0
Michouu > Mimi
16 févr. 2020 à 19:45
Donc cest termine
0

Discussions similaires

Carte 24/24, gratuite, la Banque Postale
Capflamme33 -
clientbanquepostale -

4 réponses
ma fille 20 ans entre a l universitée
vallet 44 -
sophiag -

2 réponses
AR24 Avis: arnaque ou vrai service
Utilisateur anonyme -
MichaelR -

23 réponses
Ma belle fille de 17 ans
Mag260915 -
Lectoure -

1 réponse
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses