Frais de successions
Bilbao1956
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Pouvez vous me dire, sachant que mon père hérité de maman, car nous avons renoncés à notre part, pour lui laisser la pleine jouissance, de ce fait qui doit payer les frais de successions
Merci de votre réponse
Cordialement
Pouvez vous me dire, sachant que mon père hérité de maman, car nous avons renoncés à notre part, pour lui laisser la pleine jouissance, de ce fait qui doit payer les frais de successions
Merci de votre réponse
Cordialement
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3 réponses
Je sais que mon père ne peux vendre les bien sans notre accord,
Donc, vous n'avez pas renoncé à quoi que ce soit.
Votre père a opté pour l'usufruit (la jouissance) sur l'ensemble des biens composant la succession de votre mère.
Ce droit est celui prévu par la loi à défaut de donation au dernier vivant.
Il revient aux enfants la "nue-propriété".
Ils sont tous propriétaires mais privés de l'usufruit détenu par votre père.
dois je m attendre à payer des frais sachant que je n aie rien reçue de cet héritage
Evidemment, vous n'avez rien reçu effectivement puisque tout est entre les mains de votre père.
Cela n'empêche que les frais relatifs au règlement de la succession soient dus.
Ils peuvent être payés par les fonds dépendant de la succession.
Sinon, en l'absence de liquidités de la succession, chacun devra en payer une partie correspondant à ses droits dans la succession, y compris votre soeur utérine.
Donc, vous n'avez pas renoncé à quoi que ce soit.
Votre père a opté pour l'usufruit (la jouissance) sur l'ensemble des biens composant la succession de votre mère.
Ce droit est celui prévu par la loi à défaut de donation au dernier vivant.
Il revient aux enfants la "nue-propriété".
Ils sont tous propriétaires mais privés de l'usufruit détenu par votre père.
dois je m attendre à payer des frais sachant que je n aie rien reçue de cet héritage
Evidemment, vous n'avez rien reçu effectivement puisque tout est entre les mains de votre père.
Cela n'empêche que les frais relatifs au règlement de la succession soient dus.
Ils peuvent être payés par les fonds dépendant de la succession.
Sinon, en l'absence de liquidités de la succession, chacun devra en payer une partie correspondant à ses droits dans la succession, y compris votre soeur utérine.
car nous avons renoncés à notre part
Vous êtes certain d'avoir renoncé à la succession ?
Une déclaration de renonciation a-t-elle été déposée au greffe du tribunal ?
Vous êtes certain d'avoir renoncé à la succession ?
Une déclaration de renonciation a-t-elle été déposée au greffe du tribunal ?
Nous avons signé des papiers mais je ne sais pas si C était ça. Je sais que mon père ne peux vendre les bien sans notre accord, le notaire a également dis à mon père que nous ne pouvions pas l obliger à vendre, de plus les enfants de ma demie sœur n ont droit qu à une part de maman sachant que nous étions 4 enfants dont 2 vivants je suis un peut perdue quand à la succession dois je m attendre à payer des frais sachant que je n aie rien reçue de cet héritage
Merci de votre bien vaillance
Cordialement
Merci de votre bien vaillance
Cordialement
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Les solutions sont :
-emprunt avec garanties hypothécaires ;
ou
-vendre pour dégager des liquidités.