Succession biens immobiliers amorti - SCI à l'IS
Marc
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16 févr. 2020 à 18:08
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 févr. 2020 à 20:37
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 févr. 2020 à 20:37
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3 réponses
Bonjour
Pour obtenir une réponse complète à cette question, effectuez une consultation payante chez un avocat fiscaliste.
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roudoudou22
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16 févr. 2020 à 19:14
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Si j'en hérite, dois-je payer des droits de succession sachant que sa valeur comptable est 0€ ?
Vous n'héritez pas d'une SCI mais de parts de SCI
Dans une succession les biens ne sont pas estimés suivant une valeur comptable mais suivant une valeur vénale.
La valeur vénale de la totalité des parts de la SCI est la même que celle des biens qui composent son patrimoine.
Vous n'héritez pas d'une SCI mais de parts de SCI
Dans une succession les biens ne sont pas estimés suivant une valeur comptable mais suivant une valeur vénale.
La valeur vénale de la totalité des parts de la SCI est la même que celle des biens qui composent son patrimoine.
Merci pour votre réponse.
Dans ce cas, cela voudrait dire que si on hérite d'une SCI à 500000 €. On paye des droits de succession , on va dire environ 50000 € par exemple. Puis si l'on souhaite vendre la SCI on va devoir payer des plus-values sur la totalité de la valeur vénale car elle est totalement amorti.
Est-ce que cela ne fait pas de la double imposition ?
Dans ce cas, cela voudrait dire que si on hérite d'une SCI à 500000 €. On paye des droits de succession , on va dire environ 50000 € par exemple. Puis si l'on souhaite vendre la SCI on va devoir payer des plus-values sur la totalité de la valeur vénale car elle est totalement amorti.
Est-ce que cela ne fait pas de la double imposition ?
roudoudou22
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Marc
16 févr. 2020 à 19:43
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i on hérite d'une SCI à 500000 €.
On n'hérite pas d'une SCI, on hérite de parts de SCI
Puis si l'on souhaite vendre la SCI
On ne vend pas une SCI on vend des parts de SCI
Vous confondez la cession de parts de SCI par le porteur de parts avec la cession, par la SCI, d'une partie de son patrimoine, ce qui n'a rien à voir.
On n'hérite pas d'une SCI, on hérite de parts de SCI
Puis si l'on souhaite vendre la SCI
On ne vend pas une SCI on vend des parts de SCI
Vous confondez la cession de parts de SCI par le porteur de parts avec la cession, par la SCI, d'une partie de son patrimoine, ce qui n'a rien à voir.
Marc
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roudoudou22
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16 févr. 2020 à 19:50
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Oui très juste, j'ai pris ce raccourci! :-)
Je reformule ma question:
Si on hérite de 100% des parts d'une SCI à l'IS . SCI possedant seulement un immeuble ayant une valeur vénale de 500k€ complètement amorti et sans pret rapportant 100k€ de bénéfice, va t on devoir payer des droits de successions ?
Je reformule ma question:
Si on hérite de 100% des parts d'une SCI à l'IS . SCI possedant seulement un immeuble ayant une valeur vénale de 500k€ complètement amorti et sans pret rapportant 100k€ de bénéfice, va t on devoir payer des droits de successions ?
roudoudou22
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Marc
16 févr. 2020 à 20:14
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Si on hérite de 100% des parts d'une SCI à l'IS . SCI possedant seulement un immeuble ayant une valeur vénale de 500k€ complètement amorti et sans pret rapportant 100k€ de bénéfice, va t on devoir payer des droits de successions ?
Ca dépend juste de la valeur des parts, peu importe que l'immeuble soit amorti ou pas.
Ca dépend juste de la valeur des parts, peu importe que l'immeuble soit amorti ou pas.
Marc
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roudoudou22
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29 mars 2023
16 févr. 2020 à 20:26
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Merci pour votre réponse.
Est-ce que cela veut dire que dans mon exemple de SCI détenant un immeuble à 500000 €, si le capital social est de 1 € j'hertrais de 1€ et s'il est de 500000 € j'heritrais de 500000 € ?
Est-ce que cela veut dire que dans mon exemple de SCI détenant un immeuble à 500000 €, si le capital social est de 1 € j'hertrais de 1€ et s'il est de 500000 € j'heritrais de 500000 € ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 16 févr. 2020 à 18:58