Don de bijoux à un tiers

Question

Bonjour, 
La femme de mon grand-père (qui n'est pas ma grand-mère) a dit oralement à ma mère avoir donné ses plus beaux bijoux à une voisine et à ses filles, dont elle s'est récemment rapprochée. Je devine qu'elle veut ainsi s'acheter les bonnes grâces de cette voisine pour qu'elle l'aide dans ses vieux jours, car elle est sur place, contrairement à nous. (Le fera-t-elle ?) Je ne sais pas exactement quels bijoux elle lui a donné, mais je constate qu'elle ne porte plus certains bijoux qu'elle portait tout le temps avant. Certains sont des cadeaux que mon grand-père avait achetés pour elle, d'autres sont des bijoux de famille, qui remontent à plusieurs générations, et ont une valeur non-négligeable. Je suppose que le don a été fait de la main à la main, sans déclaration. Que cette voisine obtienne les bijoux achetés ne me choque pas, mais pour ceux qui viennent de mon arrière-grand-mère, je trouve anormal qu'ils finissent dans les mains d'une femme étrangère à la famille. Quels recours puis-je avoir ? Je pensais demander à cette dame la déclaration de la donation, pour vérifier que le montant était conforme à la part dont peut disposer ma belle-grand-mère. Y a-t-il des moyens légaux que je pourrais faire valoir ? 
Merci par avance de votre aide.

madmyke · Answer

Bonjour

La femme de mon grand-père
d'une femme étrangère à la famille

Désolé mais ceci est une perception pas un fait, si c'est sa femme elle fait "partie" de la famille.

pour vérifier que le montant était conforme à la part dont peut disposer ma belle-grand-mère

Si votre grand père est en vie et qu'il est en possession des bijoux (et de tout le reste), ceci n'est pas une succession.
Je vous rappelle que le patrimoine de quelqu'un lui appartient tant qu'il est en vie et qu'il en dispose à sa guise jusqu'à sa mort.
On ne peut donc calculer ce qui "était conforme à la part dont peut disposer ma belle-grand-mère" ou de n'importe qui puisque la valeur d'un patrimoine "successoral" n'existe pas encore.

bav

madmyke · Answer

mais je me demande si le moment venu, j'aurais moyen de contester ces dons

Pas du tout, un don est une action propre, sans rapport avec rien qui vous concerne (héritiers).
Je pourrais très bien donner ma maison à un de mes enfants de mon vivant, je suis libre. Tant que je paie les droits (si il y en a) en fonction de la législation sur les dons.

La déclaration ou non ne concerne que le donateur, il pourrait y avoir des  taxes  à payer oui mais ça ne vous donne aucun droits a postériori, seul l'état pourrait dire qu'on lui doit quelque chose.

Ondine14 · Answer

Par ailleurs, oui, mon grand-père est toujours vivant - mais il est très âgé et malade, je doute qu'il ait conscience de ces enjeux. Une partie des bijoux donnés viennent de sa famille, et c'est sa femme qui les portait bien sûr, jusqu'à ce qu'elle décide de les donner à la voisine. Je ne sais pas si le fait que ce don ait été fait de son vivant à lui change quelque chose ?

Ondine14 · Answer

D'accord, merci. Les bijoux en question n'ont sans doute pas la valeur d'une maison, mais cela dit on ne doit pas en être bien loin. Je n'ai pas d'estimation mais ce sont des pierres importantes. Pour ce que je peux en évaluer, je pense qu'il y en a au moins pour 50 000 euros, peut-être plus. A partir de quel montant y aurait-il des droits à payer ?

Ondine14 · Answer

Excusez-moi si je vous fais vous répéter mais c'est pour bien comprendre. je pense que du point de vue de mon grand-père, sa lucidité sur la question pourrait être remise en cause. Mais celle qui a décidé le don est son épouse, qui elle est parfaitement lucide. Je ne sais pas comment il faut analyser juridiquement la situation : mon grand-père lui a remis, offert les bijoux de famille, comme cela me paraît tout naturel. A qui appartiennent-ils ? A elle en tant que épouse et "utilisatrice" ? A lui parce qu'ils viennent de sa famille ? Qui peut décider de les donner ?

madmyke · Answer

Qui peut décide? Je pense l'avoir déjà écrit: le ou les propriétaires.

Reste à savoir comment prouver qui est le propriétaire, votre grand père assurément selon vos dires.
Si votre grand père à décidé de les donner via mais en accord, ça reste toujours sa volonté
Si ils sont mariés ça pourrait peut aussi dépendre du contrat de mariage.
Du coup "prouver" que votre grand père n'était pas d'accord me semble compliqué.

A qui appartiennent-ils ? A elle en tant que épouse et "utilisatrice" ? A lui parce qu'ils viennent de sa famille ?
Il est bien le propriétaire et en l'étant il en a fait ce qu'il voulait. Même si c'est via sa femme, c'est une décision " de couple". Comment allez vous prouvez qu'il y était opposé ? Si vous ne pouvez pas, alors le fait qu'elle ou lui "donne" ne la rend pas plus propriétaire, elle n'a fait que ce que font tous les couples.
Quand mes parents ont décidé de donner une voiture pour pas un sous à des voisins, faute d'en avoir besoin, sur la facture c'était mon père le propriétaire, c'est ma mère qui a fait la démarche du "don". Décision et acte d'un couple marié, fin de l'histoire.

Je ne pense pas qu'il soit possible d'être affirmatif à partir d'un forum sur cette situation.
Le mieux est donc de consulter un juriste ou un avocat à qui vous donnerez tous les détails. Même je pense que vos chances sont minces.

Ondine14 · Answer

Je vous remercie, cela éclaire toutes les questions que je me posais. Cela ne vaut sans doute pas la peine de donner une suite à cette affaire, en effet, mais au moins j'en ai le coeur net. Merci du temps que vous avez passé à me répondre.

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