Vente d'un bien faisant partie d'une succession
henri22130
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Ma tante décédée a par testament décidé de me donner 50% de ses biens et 50% à ma soeur après retrait des 25% de la part réservataire de son mari. Cette part réservataire se décompose en 20% en usufruit et 5% en nue propriété. Nous sommes tous trois d accord pour vendre un bien immobilier non occupé par mon oncle. Ce bien ne représente qu'une partie de la succession.
Si la vente se réalise à 100 000€ la répartition sera-t-elle la suivante :
le conjoint : 62500 € ma soeur et moi chacun 18750 €
Si nous ne souhaitons pas liquider partiellement la succession mais placer le produit de la vente sur un compte bloqué en indivision, je crois que mon oncle percevra la part dû au titre du conjoint 50 000 € mais les 50 000 autres € bloqués. Dans cette hypothèse, il percevrait les intérêts consécutifs au placement de cet argent au titre de l'usufruit. A son décès ces fonds bloqués nous reviendrez excepté 5000 € représentant la part de mon oncle en nue propriété.
Mon analyse est elle juste et question complémentaire peut-il s'opposer au blocage des fonds et cette liquidation partielle a t elle des conséquences sur la suite de la liquidation de la succession.
Si la vente se réalise à 100 000€ la répartition sera-t-elle la suivante :
le conjoint : 62500 € ma soeur et moi chacun 18750 €
Si nous ne souhaitons pas liquider partiellement la succession mais placer le produit de la vente sur un compte bloqué en indivision, je crois que mon oncle percevra la part dû au titre du conjoint 50 000 € mais les 50 000 autres € bloqués. Dans cette hypothèse, il percevrait les intérêts consécutifs au placement de cet argent au titre de l'usufruit. A son décès ces fonds bloqués nous reviendrez excepté 5000 € représentant la part de mon oncle en nue propriété.
Mon analyse est elle juste et question complémentaire peut-il s'opposer au blocage des fonds et cette liquidation partielle a t elle des conséquences sur la suite de la liquidation de la succession.
A voir également:
- Vente d'un bien faisant partie d'une succession
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
5 réponses
Bonjour
Questions préalables:
-S'agit-il de votre tante par le sang?
- je présume qu'elle n(avait pas d'enfant?
- n'y a-t-il pas eu de donation entre les époux?
-Quelle option a choisi le conjoint survivant?
Questions préalables:
-S'agit-il de votre tante par le sang?
- je présume qu'elle n(avait pas d'enfant?
- n'y a-t-il pas eu de donation entre les époux?
-Quelle option a choisi le conjoint survivant?
Bonsoir
La répartition de la propriété n'est pas celle que vous indiquez!
-Part de l'oncle: 1/2 en pleine propriété (bien de communauté") + 1/8 au titre de la réserve = 10/16 pleine propriété
-Part de chaque neveu et nièce: 3/16 en pleine propriété en pleine propriété. l'oncle n'a pas recueilli l'usufruit seul ;mais de la pleine propriété.Il< n'a donc pas opté pour l'usufruit comme vous le dites.
oU alors le testament n'indique pas ce que vous indiquez, auquel cas l'oncle n'aurait
recueilli que l'usufruit sur option.
"Cette part réservataire se décompose en 20% usufruit et 5% NP" ne tient pas debout. Cela n'existe pas.
La répartition de la propriété n'est pas celle que vous indiquez!
-Part de l'oncle: 1/2 en pleine propriété (bien de communauté") + 1/8 au titre de la réserve = 10/16 pleine propriété
-Part de chaque neveu et nièce: 3/16 en pleine propriété en pleine propriété. l'oncle n'a pas recueilli l'usufruit seul ;mais de la pleine propriété.Il< n'a donc pas opté pour l'usufruit comme vous le dites.
oU alors le testament n'indique pas ce que vous indiquez, auquel cas l'oncle n'aurait
recueilli que l'usufruit sur option.
"Cette part réservataire se décompose en 20% usufruit et 5% NP" ne tient pas debout. Cela n'existe pas.
Désolé mais alors expliquez moi pourquoi il est indiqué (acte notaire)
Mr X, conjoint survivant, est héritier réservataire à concurrence d'un quart de la succession sur lequel s'imputent le legs de l'usufruit de la succession à lui fait évalué à 20% de l'actif net de succession. Il a donc droit à un complément de 5% (25% de part réservataire - 20% d'usufruit)
Je comprends en conséquence que son droit est de 5% puisque les 20% d'usufruit s'imputent sur sa part réservataire
Mr X, conjoint survivant, est héritier réservataire à concurrence d'un quart de la succession sur lequel s'imputent le legs de l'usufruit de la succession à lui fait évalué à 20% de l'actif net de succession. Il a donc droit à un complément de 5% (25% de part réservataire - 20% d'usufruit)
Je comprends en conséquence que son droit est de 5% puisque les 20% d'usufruit s'imputent sur sa part réservataire
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