mise sous tutelle de ma mère

Question

bonjour,

j'ai 50 ans et j'ai toujours vécu avec ma mère âgée de 78 ans.

suite à son hospitalisation cet été après s'être fracturer le col du fémur, et après ma demande de tests de mémoires , les médecins viennent de déclarer qu'elle souffre de la maladie d'Alzheimer.

quand a moi, je suis soignée pour des troubles bipolaires depuis une vingtaine d'années et je précise que je suis libre de mes actes, n'étant ni sous tutelle ni déchu de mes droits civiques.

hors le médecin de l'hôpital a décider de mettre ma mère sous tutelle d'une personne étrangère a la famille sous prétexte qu'avec mes problèmes de santé, je ne peux pas m'en occuper moi même.

pourtant depuis des mois que ma mère est "dans son monde", je m'occupe de tout dans la maison, des papiers, factures, et des comptes ....

ayant eu la bonne idée de tout noter, je peux justifier de toutes les dépenses que j'ai pu faire pour la maison...

je précise pour finir que j'ai un frère et deux soeurs qui ne sont pas d'accord du tout avec cette demande de tutelle.

mes questions :

le médecin en a-t-il le droit de prendre cette décision sans avoir consulter mes frères et soeurs?

quelles sont mes droits ? puis-je éventuellement demander à devenir la tutrice de ma mère ?

si oui, quelles sont mes recours devant la justice ?

si ma mère est mise quand même sous tutelle d'une personne étrangère, pourra t elle m'obliger à lui fournir les papiers de mon logement, puisqu'il est aussi à mon nom.

condorcet · Accepted Answer

savez vous combien de temps il faut pour cette procédure ? 
La procédure n'est pas compliquée.
Le seul ennui repose sur la disponibilité du Juge.
La Justice est surchargée de travail.

serons nous convoquer chez le juge ?
Je vous l'ai déjà dit ce matin.

condorcet · Answer

le médecin en a-t-il le droit de prendre cette décision sans avoir consulter mes frères et soeurs? 
quelles sont mes droits ? puis-je éventuellement demander à devenir la tutrice de ma mère ? 
si oui, quelles sont mes recours devant la justice ? 
Le placement sous tutelle est une décision de Justice et non du corps médical simplement consulté pour émettre un avis purement "professionnel" sur l'état de santé mental ou physique d'un patient.
Le Juge vous convoquera dans son cabinet pour recueillir votre avis.
Dès réception de son courrier, vous pouvez lui répondre aussitôt par écrit, sans faire état des intentions du médecin de faire désigner un tuteur extérieur à la famille, mais en vous présentant comme une potentielle personne susceptible de  gérer la situation puisque depuis 50 ans, vivant à ses côtés au quotidien, vous estimez maîtriser le sujet.
Le Juge statuera.
Ceci dit, les établissements médicalisés, aptes à recueillir les personnes nécessitant soins et assistances en permanence, préfèrent avoir à faire aux associations tutélaires rompues à l'exercice qu'aux membres de la famille.
Ne soyez pas surprise si votre candidature n'est pas retenue.

Gasc · Answer

Bonjour. C'est le juge des tutelles, et lui seul, qui décide de la mise sous tutelle et de la  désignation du tuteur.Vous pouvez , avec vos frère et soeur, lui écrire en lui proposant une liste de membres de la famille pour la fonction de tuteur.

roudoudou22 · Answer

le médecin de l'hôpital a décider de mettre ma mère sous tutelle d'une personne étrangère a la famille ........... le médecin en a-t-il le droit de prendre cette décision sans avoir consulter mes frères et soeurs? 

Le médecin a effectivement le droit d'adresser une telle demande au juge des Tutelles.

puis-je éventuellement demander à devenir la tutrice de ma mère ? 

Oui

si ma mère est mise quand même sous tutelle d'une personne étrangère, pourra t elle m'obliger à lui fournir les papiers de mon logement, puisqu'il est aussi à mon nom.

Le tuteur ou la tutrice ne vous demandera sans doute rien, il gérera les intér^ts de votre mère à partir de la date de l'ordonnance qui aura décidé de la mesure de protection.

savez vous combien de temps il faut pour cette procédure ?

Environ 6 mois

serons nous convoquer chez le juge ?

Oui,  vous serez convoqué avant la mise en place de la mesure. C'est là qu'il vous appartiendra de contester le recours à un tuteur étranger à la famille. Lors de cet entretien il est préférable qu'il n'y ait pas de divergences entre vous même et vos frères et soeurs. Dans le cas où apparaitraient des désaccord au sein de vous (ou entre votre mère et ses enfants) vous seriez automatiquement écartée de la tutelle.

Vous pouvez aussi demander une mesure de protection conjointe (par exemple vous même et un autre membre de la fratrie seriez désignés tuteurs).

Essayez d'éviter à tout prix le tuteur extérieur, car celui ci gérera les biens de la personne protégée toute seule. Vous serez (ainsi que vos frères et soeurs) systématiquement écartés de toute décision.

cmoi82 · Answer

merci à tous pour vos réponses.

ma famille et moi pensons emmener maman voir un nouveau médecin en attendant la suite des événements et peut être demander une aide judiciaire pour représenter les intérêts de maman auprès du juge des tutelles.

Mise sous tutelle de ma mère

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