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Donation par société

fonf2942 Messages postés 8 Statut Membre -
hoquei44 Messages postés 17126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 févr. 2020 à 18:43

Bonjour

une société peut-elle faire une donation à un tiers pour service rendu

vous remerciant

MF

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1 réponse

Réponse 1 / 1

hoquei44 Messages postés 17126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 262

Bonjour,

Cette donation s'appelle en réalité salaire, et est soumise aux charges sociales

CB

fonf2942

merci je pensais que ça pouvais être ce cas

plusieurs questions :

la société n'a pas de salarié

et le tiers est un commerçant

qui paye les charges sociales ?

merci

hoquei44 Messages postés 17126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 262 > fonf2942

Les charges sociales, le salarié.
Les charges patronales, l'employeur.

CB

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