Donation par société

fonf2942 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2020 - 16 févr. 2020 à 17:13
hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 16 févr. 2020 à 18:43
Bonjour

une société peut-elle faire une donation à un tiers pour service rendu

vous remerciant

MF
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 8 594
16 févr. 2020 à 17:21
Bonjour,

Cette donation s'appelle en réalité salaire, et est soumise aux charges sociales

CB
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merci je pensais que ça pouvais être ce cas

plusieurs questions :

la société n'a pas de salarié

et le tiers est un commerçant

qui paye les charges sociales ?

merci
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hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 8 594 > fonf2942
16 févr. 2020 à 18:43
Les charges sociales, le salarié.
Les charges patronales, l'employeur.

CB
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