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Donation par société

fonf2942 Messages postés 8 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19292 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

une société peut-elle faire une donation à un tiers pour service rendu

vous remerciant

MF
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19292 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 153
 
Bonjour,

Cette donation s'appelle en réalité salaire, et est soumise aux charges sociales

CB
1
fonf2942
 
merci je pensais que ça pouvais être ce cas

plusieurs questions :

la société n'a pas de salarié

et le tiers est un commerçant

qui paye les charges sociales ?

merci
0
hoquei44 Messages postés 19292 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 153 > fonf2942
 
Les charges sociales, le salarié.
Les charges patronales, l'employeur.

CB
0

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