Donation par société

fonf2942 Messages postés 8 Statut Membre -
hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 févr. 2020 à 18:43

Bonjour

une société peut-elle faire une donation à un tiers pour service rendu

vous remerciant

MF

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 406

Bonjour,

Cette donation s'appelle en réalité salaire, et est soumise aux charges sociales

CB
1
1. fonf2942
  
  merci je pensais que ça pouvais être ce cas
  
  plusieurs questions :
  
  la société n'a pas de salarié
  
  et le tiers est un commerçant
  
  qui paye les charges sociales ?
  
  merci
  
  0
  1. hoquei44 Messages postés 17325 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 406 > fonf2942
    
    Les charges sociales, le salarié.
    Les charges patronales, l'employeur.
    
    CB
    
    0

Donation par société

1 réponse

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