Le don manuel compte-il dans la succession

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Frigomiam Messages postés 2 Statut Membre -  
Frigomiam Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,

Quand une personne fait un don manuel de 100k à une relation directe de son vivant, que se passe-t-il au moment de sa succession ? ai-je bien compris que si cette succession arrive 15 ans après le don manuel, la valeur de ce don ne rentre pas dans le calcul des frais de succession ?

merci

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
En l'état actuel de la législation, fiscalement il n'est pas tenu compte des donations effectuées depuis plus de 15 ans.
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Frigomiam Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci!
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