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Le don manuel compte-il dans la succession

Résolu
Frigomiam Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2020 - 16 févr. 2020 à 19:36
Frigomiam Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2020 - 16 févr. 2020 à 20:09
Bonjour à tous,

Quand une personne fait un don manuel de 100k à une relation directe de son vivant, que se passe-t-il au moment de sa succession ? ai-je bien compris que si cette succession arrive 15 ans après le don manuel, la valeur de ce don ne rentre pas dans le calcul des frais de succession ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 222
Modifié le 16 févr. 2020 à 20:27
En l'état actuel de la législation, fiscalement il n'est pas tenu compte des donations effectuées depuis plus de 15 ans.
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Frigomiam Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2020
16 févr. 2020 à 20:09
Merci!
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