Le don manuel compte-il dans la succession
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Frigomiam
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A voir également:
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Gayomi
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Modifié le 16 févr. 2020 à 20:27
Modifié le 16 févr. 2020 à 20:27
En l'état actuel de la législation, fiscalement il n'est pas tenu compte des donations effectuées depuis plus de 15 ans.
16 févr. 2020 à 20:09