Décé de ma maman
Justesse17
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13 févr. 2020 à 20:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 févr. 2020 à 21:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 févr. 2020 à 21:54
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condorcet
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13 févr. 2020 à 20:34
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et qu il faut que je fasse quelque chose et que faut il faire ?
Si aviez fait ce que vous deviez faire il y a 10 ans vous sauriez exactement quels ont été les droits de votre beau-père dans la succession de votre mère et ceux des enfants en même temps.
Il est fort possible qu'il ait obtenu l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession, droit lui permettant d'avoir la "jouissance" de tout et d'encaisser les loyers.
Rencontrez le notaire vous saurez où vous en êtes !!!
Si aviez fait ce que vous deviez faire il y a 10 ans vous sauriez exactement quels ont été les droits de votre beau-père dans la succession de votre mère et ceux des enfants en même temps.
Il est fort possible qu'il ait obtenu l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession, droit lui permettant d'avoir la "jouissance" de tout et d'encaisser les loyers.
Rencontrez le notaire vous saurez où vous en êtes !!!
Merci mais ça je le savais qu il avait l'usufruit cela veut dire que je ne peux plus rien faire c est ce que vous me dite en fait je me suis bien faite avoir sur ce coup encore une fois de plus ??
condorcet
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13 févr. 2020 à 21:54
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il avait l'usufruit cela veut dire que je ne peux plus rien faire.
Attendre l'extinction de l'usufruit par le décès de son détenteur.
je me suis bien faite avoir sur ce coup encore une fois de plus ??
Non.
Dans la très grande majorité des successions le conjoint obtient (au minimum) des droits en usufruit dans la succession de conjoint.
Votre cas n'a rien d'exceptionnel.
Attendre l'extinction de l'usufruit par le décès de son détenteur.
je me suis bien faite avoir sur ce coup encore une fois de plus ??
Non.
Dans la très grande majorité des successions le conjoint obtient (au minimum) des droits en usufruit dans la succession de conjoint.
Votre cas n'a rien d'exceptionnel.