Décé de ma maman

Justesse17 - 13 févr. 2020 à 20:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 févr. 2020 à 21:54
Bonjour, j'ai perdu ma maman en 2010 et mon beau-père est allez chez le notaire il à tout fait derrière mon dos je n'ai rien eu il m'a embrouillé avec le notaire pour une donation j ai signé mais j'ai crue que j allais toucher quelques choses en faite mon frère vit avec lui il a tout modifié il loue trois appartements dont une maison en vacances ou j allais toute les années maintenant je n'ai plus rien et il ne me parle même plus donc je souhaiterais savoir comment je peux faire pour essayer de récupérer quelque chose il c est même débarrassé de tout les meubles de la maison de vacances de ma maman sans rien me dire n y me donnez quoi que ce soit et maintenant je me dis que ce n'est pas juste et qu il faut que je fasse quelque chose et que faut il faire ?merci pour votre réponse np

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
13 févr. 2020 à 20:34
et qu il faut que je fasse quelque chose et que faut il faire ?
Si aviez fait ce que vous deviez faire il y a 10 ans vous sauriez exactement quels ont été les droits de votre beau-père dans la succession de votre mère et ceux des enfants en même temps.

Il est fort possible qu'il ait obtenu l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession, droit lui permettant d'avoir la "jouissance" de tout et d'encaisser les loyers.
Rencontrez le notaire vous saurez où vous en êtes !!!
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Merci mais ça je le savais qu il avait l'usufruit cela veut dire que je ne peux plus rien faire c est ce que vous me dite en fait je me suis bien faite avoir sur ce coup encore une fois de plus ??
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
13 févr. 2020 à 21:54
il avait l'usufruit cela veut dire que je ne peux plus rien faire.
Attendre l'extinction de l'usufruit par le décès de son détenteur.

je me suis bien faite avoir sur ce coup encore une fois de plus ??
Non.
Dans la très grande majorité des successions le conjoint obtient (au minimum) des droits en usufruit dans la succession de conjoint.
Votre cas n'a rien d'exceptionnel.
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