Usufruit annulé

milou - 16 févr. 2020 à 00:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2020 à 08:01
Bonjour,
ma compagne m'avait donné usufruit de son bien - acte enregistré devant notaire 3 mois
avant son décès - quelques jours avant, elle aurait annulé cet usufruit alors qu'elle a subi une opération très lourde ( gliome haut grade - tumeur cérébrale ) qui l'a menée vers une fin irrémédiable, et était en soins palliatifs chez sa fille - Dans quelles circonstances à été rédigé ce revirement ? ( notaire, pression héritiers, conditions vu son état , validité d'un tel document …)
Beaucoup de questions
Avez- vous réponses …
Merci.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 févr. 2020 à 08:01
ma compagne m'avait donné usufruit de son bien - acte enregistré devant notaire 3 mois
avant son décès -

Quel acte ?
Quel a été le montant des droits de donation que vous avez payés ?
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