Usufruit annulé
milou
-
16 févr. 2020 à 00:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2020 à 08:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 févr. 2020 à 08:01
A voir également:
- Usufruit annulé
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Examen permis annulé le jour même - Forum Consommation
- Examen de permis annulé ! quels recours ??? - Forum Consommation
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
16 févr. 2020 à 08:01
16 févr. 2020 à 08:01
ma compagne m'avait donné usufruit de son bien - acte enregistré devant notaire 3 mois
avant son décès -
Quel acte ?
Quel a été le montant des droits de donation que vous avez payés ?
avant son décès -
Quel acte ?
Quel a été le montant des droits de donation que vous avez payés ?