Usufruit annulé
milou
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma compagne m'avait donné usufruit de son bien - acte enregistré devant notaire 3 mois
avant son décès - quelques jours avant, elle aurait annulé cet usufruit alors qu'elle a subi une opération très lourde ( gliome haut grade - tumeur cérébrale ) qui l'a menée vers une fin irrémédiable, et était en soins palliatifs chez sa fille - Dans quelles circonstances à été rédigé ce revirement ? ( notaire, pression héritiers, conditions vu son état , validité d'un tel document …)
Beaucoup de questions
Avez- vous réponses …
Merci.
ma compagne m'avait donné usufruit de son bien - acte enregistré devant notaire 3 mois
avant son décès - quelques jours avant, elle aurait annulé cet usufruit alors qu'elle a subi une opération très lourde ( gliome haut grade - tumeur cérébrale ) qui l'a menée vers une fin irrémédiable, et était en soins palliatifs chez sa fille - Dans quelles circonstances à été rédigé ce revirement ? ( notaire, pression héritiers, conditions vu son état , validité d'un tel document …)
Beaucoup de questions
Avez- vous réponses …
Merci.
A voir également:
- Usufruit annulé
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession