Acte demembrement clause beneficiaire sur assurance vie

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 Ulpien1. -
Bonjour,

Je souhaite changer la clause bénéficiaire de mon assurance vie et ai fait une demande dans ce sens auprès de ma banque en lui adressant une demande (formulaire/modèle) de démembrement de clause bénéficiaire.

Or, la banque me répond que je dois passer d'abord par le notaire et ensuite lui adresser l'acte notarié (qui permettra ensuite de valider la modification de la clause bénéficiaire par la compagnie d'assurance).

Je suis étonné car j'ai un autre contrat d'assurance vie après d'une grosse compagnie (mais pas auprès d'une banque !) et la démarche a été officialisée sans avoir à passer par un notaire !.

Question :

1/ est ce que la banque complique les choses ?.
2/ si la banque a raison, à combien s'élèveront les frais de notaire pour régulariser cette demande de démembrement de la clause bénéficiaire ?


D'avance, merci pour la réponse.

1 réponse

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6 août 2020
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1/ est ce que la banque complique les choses ?.
Il semblerait.
(copier-coller)
Assurance-vie - changement de bénéficiaire
Le souscripteur d'une assurance-vie peut librement changer le bénéficiaire de son placement. Il doit informer, par courrier recommandé avec accusé de réception, l'établissement gestionnaire qui lui adressera une confirmation sous forme d'avenant au contrat. Voici un exemple de demande de changement de bénéficiaire à envoyer à votre assureur.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3216-modele-de-lettre-assurance-vie-changement-de-beneficiaire

Si votre agence bancaire reste sur ses positions, adressez un courrier en recommandé au siège social auprès duquel (généralement) un médiateur est affecté aux fins de résoudre les litiges avec la clientèle.
Bonjour
Votre commercial bancaire vous a raconté une ânerie . C'est normal, c'est un commercial...Vous adressez votre demande directement à l'assureur, la banque n'étant qu'un ""distributeur".
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20 juillet 2020
> Ulpien1.
Merci également Ulpien1.

Votre réponse va dans le sens de Condorcet.
En fait, la conseillère en Patrimoine de la banque n'a fait que me rapporter la réponse qu'elle a obtenue de la compagnie d'assurance qui gère mon contrat.

Toutefois, pour l'autre assurance vie (qui ne dépend pas d'une banque) pour laquelle j'ai obtenu la confirmation officielle de la modification de mon contrat, le conseiller en patrimoine m'a tout de même conseillé, par la suite, de faire enregistrer l'avenant auprès d'un notaire.
>
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20 juillet 2020

Les conseillers en patrimoine<ne sont, la plupart du temps, que des commerciaux , chargé de vendre des contrats et du vent...
Dans un contrat d'assurance-vie il n'y a que deux,parties: l'assureur , qui n'est pas le banquier, et le souscripteur qui a prescrit la stipulation pour autrui. Eventuellement peut s'y ajouter le bénéficiaire du contrat s'il a accepté de recevoir l'AV, ce qui peut se faire bien avant le dénouement du contrat;Tout le reste n"est que du vent, notamment le recours au notaire.
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20 juillet 2020

Merci beaucoup CONDORCET pour vos éclaircissements.

J'étais dans le doute, mais grâce à votre réponse QUASI INSTANTANEE, je peux continuer ma démarche officielle ...(et s'il le faut insistante !) auprès de la compagnie qui gère mon contrat sans avoir besoin de me lancer, avec des frais dans une démarche auprès d'un notaire..
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