Prêt familial (à mon frère)
lyonel_21
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020
-
18 juil. 2020 à 18:49
lyonel_21 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2020 - 19 juil. 2020 à 20:48
lyonel_21 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2020 - 19 juil. 2020 à 20:48
A voir également:
- Prêt familial entre frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité - Forum Donation-Succession
- Cerfa pret familial - Guide
- Quotient familial 2024 - Guide
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
18 juil. 2020 à 19:00
18 juil. 2020 à 19:00
Comment puis je faire pour lui transférer cet argent le plus simplement possible?
Vous remettez le chèque au notaire qui vous délivrera un reçu à votre nom.
Dans l'acte de partage, il mentionnera que le paiement de la soulte de 44000 € est assuré par un prêt sans intérêt consenti par son frère Lyonel....X..... qu'il s'engage à lui rembourser lors de la vente d'une maison recueillie ensemble dans la succession de leur mère.
Vous aurez ainsi la preuve de votre prêt, sans faire les frais d'un acte spécifique.
Vous remettez le chèque au notaire qui vous délivrera un reçu à votre nom.
Dans l'acte de partage, il mentionnera que le paiement de la soulte de 44000 € est assuré par un prêt sans intérêt consenti par son frère Lyonel....X..... qu'il s'engage à lui rembourser lors de la vente d'une maison recueillie ensemble dans la succession de leur mère.
Vous aurez ainsi la preuve de votre prêt, sans faire les frais d'un acte spécifique.
lyonel_21
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020
19 juil. 2020 à 19:59
19 juil. 2020 à 19:59
Bonsoir condorcet,
Merci beaucoup pour cette réponse. Je n'y avais pas pensé.
De la même manière, mon frère pourra me rembourser le prêt lors de la signature de la vente de la maison chez le notaire si je comprends bien?
En tout cas, merci pour cette réponse claire.
Bonne soirée
Merci beaucoup pour cette réponse. Je n'y avais pas pensé.
De la même manière, mon frère pourra me rembourser le prêt lors de la signature de la vente de la maison chez le notaire si je comprends bien?
En tout cas, merci pour cette réponse claire.
Bonne soirée
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
19 juil. 2020 à 20:20
19 juil. 2020 à 20:20
De la même manière, mon frère pourra me rembourser le prêt lors de la signature de la vente de la maison chez le notaire si je comprends bien?
Bien sûr.
Il s'agit d'une simple avance de trésorerie consentie à votre frère pour le dépanner financièrement dans le cadre de son achat des droits indivis possédés sur cette maison par sa "future-ex-compagne".
Tout transite par la caisse du notaire, qui vous en délivrera reçu, et apparaîtra dans l'acte comme "origine des deniers" au chapitre du "paiement du prix".
Lorsqu'il vous restituera son emprunt vous lui en donnerez "quittance".
La situation est limpide, on ne peut plus limpide, claire et transparente..
Bien sûr.
Il s'agit d'une simple avance de trésorerie consentie à votre frère pour le dépanner financièrement dans le cadre de son achat des droits indivis possédés sur cette maison par sa "future-ex-compagne".
Tout transite par la caisse du notaire, qui vous en délivrera reçu, et apparaîtra dans l'acte comme "origine des deniers" au chapitre du "paiement du prix".
Lorsqu'il vous restituera son emprunt vous lui en donnerez "quittance".
La situation est limpide, on ne peut plus limpide, claire et transparente..
lyonel_21
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2020
19 juil. 2020 à 20:48
19 juil. 2020 à 20:48
Merci beaucoup condorcet.
C'est vrai que c'est très clair pour moi maintenant
bonne soirée
C'est vrai que c'est très clair pour moi maintenant
bonne soirée