Mari révoqué, ni droit d'usufruit, ni de pleine propriété
Stepsky
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère à laissé un testament olographe dans lequel elle révoque la donation ente époux, mon père maintenant décédé, était privé de tout droit que ce soit en pleine propriété ou en usufruit mais bénéficie d'un droit d'usage sur un appartement. Ce jour, il reste sa seconde épouse dans cet appartement. Quel droit a-t-elle sur cet appartement ? Doit elle nous rendre les clé de ce logement après 1an d'habitation dans celui-ci après le déces de mon père ?
Ma mère à laissé un testament olographe dans lequel elle révoque la donation ente époux, mon père maintenant décédé, était privé de tout droit que ce soit en pleine propriété ou en usufruit mais bénéficie d'un droit d'usage sur un appartement. Ce jour, il reste sa seconde épouse dans cet appartement. Quel droit a-t-elle sur cet appartement ? Doit elle nous rendre les clé de ce logement après 1an d'habitation dans celui-ci après le déces de mon père ?
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1 réponse
Quel droit a-t-elle sur cet appartement ?
Aucun.
Le droit d'usage et d'habitation dont bénéficiait votre père a pris fin à son décès.
Il s'agit d'un droit personnel, non cessible et non transmissible.
Doit elle nous rendre les clés de ce logement après 1 an d'habitation dans celui-ci après
le décès de mon père ?
Réponse affirmative
.(copier-coller)
Droit temporaire au logement (pendant un an)
Dans tous les cas, le conjoint survivant a droit à la jouissance gratuite du logement occupé à titre de résidence principale et du mobilier le garnissant pendant un an à compter du décès.
Si le conjoint survivant est locataire de ce logement les loyers sont à la charge de la succession, c'est à dire des héritiers.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
Aucun.
Le droit d'usage et d'habitation dont bénéficiait votre père a pris fin à son décès.
Il s'agit d'un droit personnel, non cessible et non transmissible.
Doit elle nous rendre les clés de ce logement après 1 an d'habitation dans celui-ci après
le décès de mon père ?
Réponse affirmative
.(copier-coller)
Droit temporaire au logement (pendant un an)
Dans tous les cas, le conjoint survivant a droit à la jouissance gratuite du logement occupé à titre de résidence principale et du mobilier le garnissant pendant un an à compter du décès.
Si le conjoint survivant est locataire de ce logement les loyers sont à la charge de la succession, c'est à dire des héritiers.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant
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