Donataire et locataire
Tuco29
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 20 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2020
-
20 juil. 2020 à 16:08
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 juil. 2020 à 17:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 juil. 2020 à 17:43
A voir également:
- Donataire et locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Je suis locataire et j'ai des souris - Forum Immobilier
- Propriétaire et locataire en même temps impôts ✓ - Forum Louer un logement
- Courrier ancien locataire ✓ - Forum Immobilier
- Bip garage ne fonctionne plus locataire ✓ - Forum Louer un logement
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
20 juil. 2020 à 16:34
20 juil. 2020 à 16:34
Est-ce possible ?
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
Utilisateur anonyme
20 juil. 2020 à 16:38
20 juil. 2020 à 16:38
Sauf que ... le fisc pourrait y voir un abus de droit fiscal (= une manoeuvre pour payer moins de taxes)
Pourquoi ne pas tout lui donner et il y habite gratuitement.
Pourquoi ne pas tout lui donner et il y habite gratuitement.
Tuco29
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 20 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2020
22 juil. 2020 à 16:20
22 juil. 2020 à 16:20
a quelle taxe pensez-vous ? celles sur la donation rentre dans le cadre de l'exonération des 100 K€ que ce soit en donation directe ou avec usufruit. Au contraire, s'il me verse un loyer, je serai imposé sur les revenus locatifs...
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
22 juil. 2020 à 17:43
22 juil. 2020 à 17:43
Si vous ne lui donnez que la nu-propriété, le montant de la donation est minoré
Non
C'est donc une minoration des taxes sur la donation
Non, il y a des milliers d'opération semblables tous les ans, et elle ne sont pas constitutives d'abus de droit.
Donc, fiscalement, aucun problème pour une dontion de la nue propriété au fils, suivi de la location du bien à ce même fils
Non
C'est donc une minoration des taxes sur la donation
Non, il y a des milliers d'opération semblables tous les ans, et elle ne sont pas constitutives d'abus de droit.
Donc, fiscalement, aucun problème pour une dontion de la nue propriété au fils, suivi de la location du bien à ce même fils
La législation juridique et financière évolue en permanence...