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Certificat d'acquittement

PAT. - 21 juil. 2020 à 17:56
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 juil. 2020 à 18:33
Bonjour,
Toutes les démarches nécessaires ont été faites pour obtenir le Certificat d'acquittement suite à une assurance vie de ma Mère décédée - Le Notaire a adressé le Cerfa dûment rempli et complété avec les dates et sommes versées aux impots il y a 3 mois maintenant . Il me dit que c'est lui qui recevra directement le Certificat d'acquittement ? c'est très long mais peut-être est-ce dû à tout ce contexte actuel qui fait rallonger le délai ? Merci de votre réponse -

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
21 juil. 2020 à 18:33
c'est très long mais peut-être est-ce dû à tout ce contexte actuel qui fait rallonger le délai ?
Peut-être. Comment le savoir ? Impossible de connaître le délai de traitement du service fiscal qui gère votre dossier.
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