Certificat d'acquittement
PAT.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Toutes les démarches nécessaires ont été faites pour obtenir le Certificat d'acquittement suite à une assurance vie de ma Mère décédée - Le Notaire a adressé le Cerfa dûment rempli et complété avec les dates et sommes versées aux impots il y a 3 mois maintenant . Il me dit que c'est lui qui recevra directement le Certificat d'acquittement ? c'est très long mais peut-être est-ce dû à tout ce contexte actuel qui fait rallonger le délai ? Merci de votre réponse -
Toutes les démarches nécessaires ont été faites pour obtenir le Certificat d'acquittement suite à une assurance vie de ma Mère décédée - Le Notaire a adressé le Cerfa dûment rempli et complété avec les dates et sommes versées aux impots il y a 3 mois maintenant . Il me dit que c'est lui qui recevra directement le Certificat d'acquittement ? c'est très long mais peut-être est-ce dû à tout ce contexte actuel qui fait rallonger le délai ? Merci de votre réponse -
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