Vivre dans une maison financée par les beaux parents

Question

Bonjour, 

Mes beaux-parents se proposent de nous payer une maison, en partie ou totale, selon le montant de la maison que nous choisirons.


Je suis avec mon conjoint depuis 6 ans : pas pacsés, pas mariés. Nous avons un enfant ensemble.


Pour l’instant, nous n’en sommes qu’au stade de discussion. Je souhaitais savoir comment me protéger au maximum dans cette affaire : 
- est ce que, malgré le don, je serai considérée comme propriétaire (avec mon conjoint) de cette maison ?
- en cas de séparation : qu’est ce que je deviens ? Aurai je des droits sur la maison ?
- en cas de décès de mon conjoint : même question, qu’en serait-il de mes droits ?
- à quoi dois je faire attention, sur quoi dois je me montrer pointilleuse lors de la signature des papiers ?
- est ce qu’il est plus prudent de refuser et de rester en location, d’attendre de pouvoir acheter par nous meme (sachant que nous avons 35 ans et des mini salaires, ça risque d’être long voire impossible).

Je n’y connais vraiment rien.

Merci d’avance !

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Pour obtenir ce que vous voudriez, il faut:
-que vous vous mariez
-que vos beaux-parents donnent ensuite l'argent à leur fils et que dans la  donation , si les BP sont d'accord -ce qui n'est pas du tout certain_soit insérée une clause aux termes de laquelle la donation tombera en communauté.
c'est la seule solution qui tienne la route , tant fiscalement que civilement, compte tenu notamment de vos faibles moyens.
Dans votre situation actuelle, vous n'êtes que des concubins, autrement dit en droit des étrangers.

condorcet · Answer

Mes beaux-parents se proposent de nous payer une maison,
Ce genre d'opération est tout simplement une donation "déguisée".
L'administration fiscale ne va pas tarder à s'occuper de vous.

Geo · Answer

Là c'est très compliqué 
Don de la maison ou argent pour la construire
Don a qui, votre compagnon ou 50/50
Si compagnon a 100%, ni marié ni pacsé vous n'avez droit a rien....

Citronnelle · Answer

Petite précision : ils comptent en fait donner de l’argent à mon conjoint, avec pour condition que cet argent serve à un achat immobilier.

xplom · Answer

bonjour
je vais peut être dire une bêtise... une SCI ? 
merci au forum de me corriger si je suis hors sujet

Citronnelle · Answer

Si je comprends bien, quoiqu’il arrive, la maison ne serait qu’au nom de conjoint (si les parents donnent 100 000€ et que mon conjoint déclare cette somme - je ne comprends pas vraiment pourquoi on part du principe que cette potentielle donation serait masquée ?).

Mais si nous payons le reste à deux, ou que je paye le reste seule ?

roudoudou22 · Answer

est ce que, malgré le don, je serai considérée comme propriétaire (avec mon conjoint) de cette maison ? 

Si le don est consenti à votre conjoint seul, vous ne serrez propriétaire de rien.

en cas de séparation : qu’est ce que je deviens ? 

Vous ne devenez rien, vous restez vous même

Aurai je des droits sur la maison ?

La séparation ne vous donne aucun droit. Si vous disposiez de droits sur l'immeuble vous conservez ces droits.

en cas de décès de mon conjoint : même question

Donc, même réponse

sur quoi dois je me montrer pointilleuse lors de la signature des papiers ? 

Si vous êtes amenée à signer "des papiers" c'est qu'une donation vous sera consentie à vous même, ce qui veut dire que vous aurez des droits de donation élevés à acquitter, ce que vous ne pourrez assumer financièrement. Cette éventualité ne se réalisera donc pas. Vous n'aurez donc pas à vous montrer pointilleuse.
Vous imaginez bien que les parents de votre conjoint ne vous consentirons pas de donation, pour eux, juridiquement vous êtes une étrangère. Par contre il pourraient consentir une donation à leur fils et à votre enfant.

est ce qu’il est plus prudent de refuser et de rester en location

Vous n'aurez rien à refuser puisque rien ne vous sera donné. Seul votre conjoint est concerné, et son intérêt à lui est d'accepter. C'est aussi le votre puisque votre conjoint devenant propriétaire vous n'aurez plus tous deux de loyer à payer.

condorcet · Answer

Mais si nous payons le reste à deux, ou que je paye le reste seule ?
Si vous changez vos plans à chaque message il sera difficile d'aboutir.

Si vous achetez un bien 200000 € à 50/50, vous compagnon réinvestit les 100000 reçu de ses parents, cette moitié acquise lui sera un "bien propre".
Si de votre côté vous achetez l'autre moitié, ce sera aussi pour vous un "bien propre".
Si  vous achetez à 2  cette seconde moitié, lui sera propriétaire des 3/4 et vous de 1/4.

Vous serez dans l'indivision.

Ce n'était pas du tout le schéma de départ développé dans votre premier message !

Olivier · Answer

Bonjour

Roudoudou à tout dit ! 

Olivier

Vivre dans une maison financée par les beaux parents

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