Succcession Chéques signés par personne hosptalisée
J'aimerais savoir si une personne pouvait faire signer 3 chèques bancaires le 21/06/2020 à une parente hospitalisée, en l’occurrence sa tante, gravement malade(leucémie) avant son retour à domicile 22/06/2020 , sous assistance respiratoire et décédée le 26/06/2020.
Je vous remercie de votre réponse.
Je vous remercie de votre réponse.
1 réponse
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Seul un juge pourrait invalider les chèques.
Qui étaient les bénéficiaires des chèques (lien de parenté) ?
Quels sont les montants en jeu ?-
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@NOEL_5705Soyez gentils en me fournissant une réponse à mon mail du 20juillet 2020, s'il vous plaît.
Merci. -
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@BmVSans héritier réservataire, la défunte pouvait émettre des chèques sans limite de montant
Et sinon, je vous l'ai dit : seul un juge pourrait invalider les chèques pour abus de faiblesse. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Pas sûr.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...