Succcession Chéques signés par personne hosptalisée

NOEL_5705 Messages postés 4 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J'aimerais savoir si une personne pouvait faire signer 3 chèques bancaires le 21/06/2020 à une parente hospitalisée, en l’occurrence sa tante, gravement malade(leucémie) avant son retour à domicile 22/06/2020 , sous assistance respiratoire et décédée le 26/06/2020.
Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Seul un juge pourrait invalider les chèques.

Qui étaient les bénéficiaires des chèques (lien de parenté) ?
Quels sont les montants en jeu ?
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NOEL_5705 Messages postés 4 Statut Membre
 
la bénéficiaire était la filleule de défunte .
Les montants en jeu:
-3 chèques pour un montant total de 7500€(daté du 22/06/2020 sur relevé de compte )
- 1 retrait bancaire de 1000 €(daté du 22/06/2020 sur relevé de compte )
-1 achat par carte de 86,25€ (daté du 22/06/2020 sur relevé de compte )
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NOEL_5705 Messages postés 4 Statut Membre > NOEL_5705 Messages postés 4 Statut Membre
 
Soyez gentils en me fournissant une réponse à mon mail du 20juillet 2020, s'il vous plaît.
Merci.
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214 > NOEL_5705 Messages postés 4 Statut Membre
 
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581 > BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Sans héritier réservataire, la défunte pouvait émettre des chèques sans limite de montant

Et sinon, je vous l'ai dit : seul un juge pourrait invalider les chèques pour abus de faiblesse. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Pas sûr.
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