Conversion d'usufruit en capital

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Bonjour,

Suite au décès de mon père il y a plusieurs années j'ai reçu, par testament, la nu-propriété d'un contrat de capitalisation et ma belle mère l'usufruit.
Conformément à l'article 761 du C. civ nous souhaiterions faire une conversion en capital de l'usufruit; nous sommes d’accord sur le principe ainsi que sur le montant du capital de cette conversion.
Sachant que les conversions résultant des articles 759 et 761 C. civ n'opèrent pas mutation et constituent un acte d'exécution passible du droit fixe des actes innommés et qu'en plus ici il s'agit d'un bien meuble, est ce que l'intervention d'un notaire est obligatoire ?
Ou peut-on simplement faire une "Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Ventes de gré à gré" donc avec possibilité d'acte sous seing privé à enregistrement facultatif ? (mais nous l'enregistrerons pour éviter tout problèmes)
Ou simplement un autre acte sous seing privé à enregistrer ?

Je vous demande ça car j'en suis à mon 4ème notaire qui ne connait pas les articles 759 et suivants associés aux possibilités de conversion d'usufruit... Donc je suis un peu désabusé.

Merci pour votre aide
Cordialement
Inso

2 réponses

Bonjour
J'en suis à mon 4ème notaire qui ne connait pas les articles 759 et suivants du code civil;
Pour qui nous prenez-vous???
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Que voulez vous dire ?

Je cherche simplement de l'aide de personnes, quelle qu'elles soient, qui sont familières avec ce dispositif et voudraient bien m'apporter leur expertise sur ces démarches.

En vous remerciant
Bien cordialement
Inso
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