Valeur terres agricoles en fermage

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Bonjour,
Je suis actuellement dans une situation de succession avec trois héritiers. L’un des héritiers possède des terres agricoles en fermage par un autres des héritiers qui à 60 ans et va prochainement prendre sa retraite (quelques mois ou années) sans enfant souhaitant reprendre la ferme. Le terres vont donc bientôt être libres. Le notaire indique que des terres libres valent entre 12000€ et15000€ l'hectare mais que dans notre cas elles sont en fermage et valent donc 6000€ l'hectare. Après avoir lu la réponse de Condorcet (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7539429-calcul-valeur-des-terres-agricoles), je lui ai indiqué que j'étais étonné que la différence de prix soit si importante et qu'il n'y ai pas une décote de 25% surtout que les terres vont bientôt être libérées. Le notaire persiste avec la valeur de 6000€. De plus je sais de source sûr qu’un agriculteur a acheté des terres en fermage à 8000€ l’hectare. Y a-t-il un texte de loi, une jurisprudence ou autre qui pourrait me permettre d'argumenter auprès du notaire ?
Merci d'avance pour votre aide.

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14 août 2020
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Bonjour,

La valeur des terres agricoles varient d'une région à l'autre, de la nature du terrain (prairie, terre labourable, etc....).

Consultez les tables émises les chambres d'agriculture.
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. Y a-t-il un texte de loi, une jurisprudence ou autre qui pourrait me permettre d'argumenter auprès du notaire?
Il n'existe pas de législation ni de jurisprudence sur ce sujet de la valeur des terres à vocation agricole louées.

Seuls la pratique et les usages locaux font la loi du marché..........ou la loi tout court,............ le monde agricole est tout à fait hors norme.

L'information que vous recherchez ne trouvera une réponse qu'auprès d'un expert agricole de votre région sur le territoire de laquelle se situent ces terres ou éventuellement auprès de la chambre d'agriculture.
Bonjour
Dans quel département se trouvent ces terres?En matière d'expropriation, la décote pour une terre agricole louée est en moyenne de 20%;décote appliquée par la majorité des juges de l'expropriation.le nombre d'années restant à courir a une importance non négligeable, car ce nombre est pris en compte pour le calcul du montant de l'indemnité prévue par les protocoles d'accord départementaux( pertesDPU et indemnités de fumure).
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21 juillet 2020

Bonjour,
Les terres se trouvent dans le Pas-de-Calais.
Merci
Bonjour
La valeur moyenne des terres libres dans le Pas de calais varie, selon la petite région, entre 11000 et 14000 euros l'hectare.
Pour ce qui,est des terres louées, elles sont cotées à 6000 euros l'hectare( 5800/6300).
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21 juillet 2020

Merci à tous pour votre aide.
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