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Valeur terres agricoles en fermage

Cedlef Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2020 - 13 juil. 2020 à 11:13
Cedlef Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2020 - 21 juil. 2020 à 20:54
Bonjour,
Je suis actuellement dans une situation de succession avec trois héritiers. L’un des héritiers possède des terres agricoles en fermage par un autres des héritiers qui à 60 ans et va prochainement prendre sa retraite (quelques mois ou années) sans enfant souhaitant reprendre la ferme. Le terres vont donc bientôt être libres. Le notaire indique que des terres libres valent entre 12000€ et15000€ l'hectare mais que dans notre cas elles sont en fermage et valent donc 6000€ l'hectare. Après avoir lu la réponse de Condorcet (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7539429-calcul-valeur-des-terres-agricoles, je lui ai indiqué que j'étais étonné que la différence de prix soit si importante et qu'il n'y ai pas une décote de 25% surtout que les terres vont bientôt être libérées. Le notaire persiste avec la valeur de 6000€. De plus je sais de source sûr qu’un agriculteur a acheté des terres en fermage à 8000€ l’hectare. Y a-t-il un texte de loi, une jurisprudence ou autre qui pourrait me permettre d'argumenter auprès du notaire ?
Merci d'avance pour votre aide.

5 réponses

Réponse 1 / 5
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 743
13 juil. 2020 à 11:31
Bonjour,

La valeur des terres agricoles varient d'une région à l'autre, de la nature du terrain (prairie, terre labourable, etc....).

Consultez les tables émises les chambres d'agriculture.
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