Bail indivision

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 MU27 -
Bonjour,
nous sommes 4 (ma mère +frère+soeur) en indivision suite à la mort de mon père il y a plus de 40 ans.
Au 31 déc 2020, ça fera 6 ans qu'on loue les terres à la SAFER.
Mon frère étant exploitant agricole dans une autre région souhaite récupérer les terres et nous les louer pour des besoins de son exploitation. Il ne veut surtout pas passer par la SAFER et souhaite nous faire un bail en stipulant qu'il nous les laissera libre et ne fera pas jouer son droit de préemption au moment du partage. Or d'après le notaire, tout ce qui est écrit au moment du bail, n'a aucune valeur (droit de fermage dont on ne peut déroger). Qu'en pensez vous?
De mon côté je souhaiterais passer par la SAFER pour garantir cela (détenteur d'un bail SAFER et non fermier en place). Sera t il prioritaire lors du partage? en cas de vente, puisqu'il sera fermier en place? qui paiera le foncier?....

D'un autre coté, il y a une ferme que tous voulons. Qu'en sera t il ?

N'étant pas dans ce milieu, je souhaiterais plus de renseignements et des conseils. Avez vous des textes?....
Vous remerciant par avance

2 réponses

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jeudi 11 février 2010
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10 août 2020
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Qu'en pensez vous?
On n'en pense rien du tout.
Ce forum traite des donations et des successions et non des baux ruraux.
Oh désolée,
je me suis trompée de catégorie mais c'était aussi un questionnement pour le futur.
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