Qui doit payer les frais de notaire.

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Bonjour, dans une succession la conjointe survivante est exonéré de droit de succession par contre elle doit s aquitter des frais de partage.
Ma question est quand n'est til pour les droit de mutation calculé sur la masse net du partage à 2,5%.
Doi t elle également en payé ou seulement les enfant sachant qu'elle a eu donation dernier du vivant sur l immobilier ?

Merci

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notre belle-mère nous rachetant nos part de nu propriété sur la maison je pensai que nous devions payer la totalité des frais de mutation
La cession de droits indivis entre membres d'une indivision successorale étant assimilée à un partage, il est perçu ce droit au taux de 2.50 % sur la valeur totale du bien ainsi que les frais d'acte, l'ensemble étant à la charge de tous dès lors qu'en faisant disparaître l' indivision , l'opération profite à tous.
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Doit elle également en payé ou seulement les enfant sachant qu'elle a eu donation dernier du vivant sur l immobilier ?
Le conjoint survivant ayant recueilli des droits en nue-propriété ou en pleine propriété dans la succession fait partie de l'indivision existant entre lui et les enfants.
Le partage faisant cesser l'indivision entre eux il est partie prenante au même titre que les autres ayants droit.
Il est donc concerné par le partage et ..........les frais qu'il génère.
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Merci pour votre réponse notre belle-mère nous rachetant nos part de nu propriété sur la maison je pensai que nous devions payer la totalité des frais de mutation et il n'y a aucun détail sur le document notarial.
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