Appartement à mon nom.. mes parents usufruitier

Azer_1602 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 23 juil. 2020 à 12:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juil. 2020 à 13:04
Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement concernant une donation-partage que mes parents nous ont fait à moi et à ma sœur en 2003.
Mes parents ont 4 appartements en location, à l'époque moi et ma sœur on à eu chacun deux appartements en donation... au jour d'aujourd'hui ses appartements sont géré par une agence immobilière et les loyers de ses appartements servent à payer la maison de retraite où sont nos deux parents avec Alzheimer depuis 2 ans.
Une tutelle a été mise en place depuis le mois avril 2020, ou moi et ma sœur avons été nommé tous les deux tuteurs.
Il y aura des travaux à effectuer dans un appartement dont je suis normalement propriétaire, j'aimerais savoir si moi et ma sœur étant propriétaire nous devons payer les réparations alors que nos parents touche les loyers pour payer la maison de retraite ?
À noter que dans cette donation, il est stipulé qu'il n'est pas possible de vendre ses appartements du vivant des donateurs.
J'ai beaucoup d'interrogations et de craintes, car j'ai des problèmes de santé je suis reconnu handicapé et j'ai des très faibles revenus...et sans emploi.
Que dois-je faire si on me demande de payer ses réparations ? 8000 euros environ(chaudière et remplacement complète d'une canalisation d'eau usé ?
Merci de votre aide.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
23 juil. 2020 à 13:04
je suis normalement propriétaire,
Non, nu-propriétaire.

nos parents touche les loyers pour payer la maison de retraite ?
Ils sont donc usufruitiers.

j'aimerais savoir si moi et ma sœur étant propriétaire nous devons payer les réparations
Selon leur nature, les travaux sont à la charge de l'usufruitier ou du nu-propriétaire.
(copier-coller)
Usufruitier, nu-propriétaire: qui paie quoi?
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1579651/usufruitier-nu-proprietaire-qui-paie-quoi

Que dois-je faire si on me demande de payer ses réparations ? 8000 euros environ(chaudière et remplacement complète d'une canalisation d'eau usé ?
Ce n'est pas un problème juridique mais le vôtre.
Il vous appartient de le régler.
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