Succession suite au décès de mon beau-père usufruitier
mike44
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jee pee Messages postés 42497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre mère décédée avait donné l'usufruit de sa maison au beau-père qui c'était remarié par la suite.Il vient de décéder à son tour.Sa veuve refuse de nous recevoir pour voir l'état de la maison pour la mettre en vente:
_en a-t-elle le droit
_Délai pour quitter les lieux
-A quoi peut-elle prétendre
Merci de votre compréhension car la succession n'est pas encore signée depuis le 15 Mai,date du décès du beau-père.
Notre mère décédée avait donné l'usufruit de sa maison au beau-père qui c'était remarié par la suite.Il vient de décéder à son tour.Sa veuve refuse de nous recevoir pour voir l'état de la maison pour la mettre en vente:
_en a-t-elle le droit
_Délai pour quitter les lieux
-A quoi peut-elle prétendre
Merci de votre compréhension car la succession n'est pas encore signée depuis le 15 Mai,date du décès du beau-père.
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4 réponses
Bonjour
le beau père était il propriétaire d'une partie de la maison
ou n'avait il que l'usufruit.
Si il n'avait que l'usufruit
celui ci réintègre les nus propriétaire.
Sa veuve n'a aucun droit sur le logement (par contre il faudra voir pour les meubles)
le beau père était il propriétaire d'une partie de la maison
ou n'avait il que l'usufruit.
Si il n'avait que l'usufruit
celui ci réintègre les nus propriétaire.
Sa veuve n'a aucun droit sur le logement (par contre il faudra voir pour les meubles)
Notre mère décédée avait donné l'usufruit de sa maison au beau-père
Cette maison appartenait-elle uniquement à votre mère ou aux 2 époux-votre mère et son conjoint- pour l'avoir acquise ensemble au cours de leur mariage ?
Si elle appartenait aussi à votre beau-père, quels ont été les droits qu'a recueillis sa "veuve" (comme vous l'écrivez) dans la succession de votre ex-beau-père ?
en a-t-elle le droit
Bien sûr.
Il s'agit de son domicile.
On n'entre pas dans une maison occupée sans l'autorisation de l'occupant.
_Délai pour quitter les lieux
Aucun si elle a recueilli des droits dans la succession de son mari.
-A quoi peut-elle prétendre
Personne ne peut vous répondre sans savoir quels sont droits de cette personne dans cette maison.
Cette maison appartenait-elle uniquement à votre mère ou aux 2 époux-votre mère et son conjoint- pour l'avoir acquise ensemble au cours de leur mariage ?
Si elle appartenait aussi à votre beau-père, quels ont été les droits qu'a recueillis sa "veuve" (comme vous l'écrivez) dans la succession de votre ex-beau-père ?
en a-t-elle le droit
Bien sûr.
Il s'agit de son domicile.
On n'entre pas dans une maison occupée sans l'autorisation de l'occupant.
_Délai pour quitter les lieux
Aucun si elle a recueilli des droits dans la succession de son mari.
-A quoi peut-elle prétendre
Personne ne peut vous répondre sans savoir quels sont droits de cette personne dans cette maison.
Nouvelle question supprimée par la modération :
mike44 - 23 juil. 2020 à 16:39
Bonjour,
Je crois que dans ma première question je n'ai pas été assez clair.
Après plusieurs années de mariage ma mère à donnée l'usufruit à mon beau-père mais la maison était un bien propre de ma mère.Après le décès de ma mère le beau -père c'est remarié.Il vient de décéder après 8 ans de vit commune.
L'usufruit étant fini,combien de temps peut-elle rester dans la maison
avant de nous rendre les clés afin de pouvoir la faire estimer pour la mettre en vente.Pour l'instant elle ne veut pas nous faire rentrer,même sur rendez-vous,
est-ce son droit?Elle n'a que la moitié des biens?
Merci de bien vouloir m'éclairer car ma mère car la succession n'est toujours pas réglée à ce jour.
mike44 - 23 juil. 2020 à 16:39
Bonjour,
Je crois que dans ma première question je n'ai pas été assez clair.
Après plusieurs années de mariage ma mère à donnée l'usufruit à mon beau-père mais la maison était un bien propre de ma mère.Après le décès de ma mère le beau -père c'est remarié.Il vient de décéder après 8 ans de vit commune.
L'usufruit étant fini,combien de temps peut-elle rester dans la maison
avant de nous rendre les clés afin de pouvoir la faire estimer pour la mettre en vente.Pour l'instant elle ne veut pas nous faire rentrer,même sur rendez-vous,
est-ce son droit?Elle n'a que la moitié des biens?
Merci de bien vouloir m'éclairer car ma mère car la succession n'est toujours pas réglée à ce jour.
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