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Quel officier ministériel doit il être sur place pour une expertise

laurente -  
Ulysse5818 Messages postés 1708 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

pourriez-vous me dire si la présence du notaire est indispensable auprès de l'huissier de justice] lors de l'expertise des meubles meublant d'une maison lors de la succession
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1.
 
Bonjour
........................
Merci
1
Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 368
 
pourriez-vous me dire si la présence du notaire est indispensable auprès de l'huissier de justice] lors de l'expertise des meubles meublant d'une maison lors de la succession
L'inventaire peut être confié indifféremment à un notaire, à un commissaire-priseur ou à un huissier de justice.
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Réponse 3 / 3
Ulysse5818 Messages postés 1708 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 
Pour une expertise c'est un expert ou commissaire priseur qu'il vous faut, pas un huissier, l'huissier comme le notaire ne feront qu'un inventaire, pas une expertise.
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