Vente d'une maison

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 Vincent -
Bonjour,je suis nue propriétaire d'une maison que mon beau père veux vendre, il a l'usufruit ,a t'il le droit de vendre pour ce racheté une autre maison en son nom ? ,n'est ce pas un détournement de capital ? a t'il le droit de faire ça ? merci d'avance.

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est ce que une donation est valable si mon beau père ..............
En sa qualité de conjoint survivant, votre beau-père a recueilli cet usufruit dans la succession de votre mère.
Cet usufruit lui permet d'occuper les lieux ou de les louer.

Il peut recevoir ou héberger n'importe quelle personne de son choix sans devoir vous en demander l'autorisation.
Rien ne lui interdit d'y vivre en permanence avec elle.
Son usufruit est viager.

Il ne peut vous contraindre de le suivre dans son projet de vente.
Personne ne le lui achètera, sauf vous si vous voulez faire cesser cette situation inconfortable existant entre vous 2 n'ayant aucun lien de parenté..
Vous deviendrez alors plein propriétaire des lieux.
D"accord ,en gros qu'il se remarie,ou qu'il veux acheté un appart en vendent une partie du capital c'est a dire ,une maison sur 3 ,nous somme 3 enfants,ça change rien pour nous niveau droit ? si il vend 1 maison qu'il lui appartiens pour moitié il auras 50% + 30 % d'usufruits a lui ce qui fait en conclusion d'après lui 50%+15% = 65 % et le reste aux enfants ,c'est bien ça ? merci.
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13 612 > Vincent
qu'il veux acheté un appart en vendent une partie du capital c'est a dire ,une maison sur 3 ,nous somme 3 enfants,ça change rien pour nous niveau droit ?
Là vous êtes tous dans l'indivision.
Vous aviez écrit qu'il n'avait que l'usufruit ? C'est faux !
Il détient la moitié en pleine propriété + l' usufruit sur l'autre moitié les 3 enfants ayant la nue-propriété.

En présence d'une indivision, il y a 2 façons de s'en sortir :
-ses membres se partagent le patrimoine ;
-ou ils vendent tous ensemble, chacun encaissera une somme correspondant à ses droits dans l'indivision.

<gras>si il vend 1 maison qu'il lui appartiens pour moitié il auras 50% + 30 % d'usufruits a lui ce qui fait en conclusion d'après lui 50%+15% = 65 % et le reste aux enfants ,c'est bien ça ?
S'il est aussi précis, il y a tout lieu de le croire.
Depuis 15 ans que votre mère est décédée il a eu tout le temps de se renseigner sur ce sujet.
>
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Oui en faite 1 maison sur 3 est au 2 nom ;celui de notre mère et le beau père (celle qui veux vendre ) tandis que les 2 autres ,sont au nom de notre mère mais il as l'usufruit sur tout étant donné que notre mère a fait une donation et qu'il as choisi l'usufruit sur les 3 options et je suppose qu'ont as aucun droit et avantage même avec les 2 autres maisons qui sont au nom de notre mère que l'ont soit d'un premier lits ou pas ?
de plus après sont décès ,le notaire nous avait demandé notre accord et signature pour qu'il ai accès au compte bancaire au nom de notre mère et non ceux des compte en commun mais il c'est donné le droit de vidé et clôturé les compte sans notre accord ,en avait il le droit ?,je sais pas
et pour finir ,n'y avait il pas un inventaire a faire suite au décès sur la maison ou elle vivait de la part du notaire ?
si je me pose toutes ses questions c'est que j'ai perdu confiance en cette personne surtout quand j'ai appris qu'il c'est remis avec une femme au bout de 2 semaine après le décès de notre mère ,ça ce trouve il fréquentait déjà cette personne avant son décès mais je ne peut pas le prouver et cela m’apporterais rien de plus de toute façon ,d'après mes recherche et sondage ,il faut entre 1 année et 5 ans pour ce remettre d'un décès
mais lui non et je trouve que c'est un manque de respect total pour notre mère ,je pense qu'elle c'est fait manipulé en partie mais comme on dit :l'amour rend aveugle et donc je trouve dommage qu'il n'y est aucune faille exploitable pour ce genre de personne ,quoi qu'il en soit ,je vous remercie de vos éclaircissement .
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,je suis nue propriétaire d'une maison que mon beau père veux vendre,
Comment se fait-il que vous ayez la nue-propriété de cette maison et votre beau-père l'usufruit ?
Quelle est l'origine de ce démembrement ?
non c'est le contraire je suis nue propriétaire et mon beau père a l'usufruit
d’ailleurs je me pose aussi cette question ,ma mère est décédé en 2005 est ce que une donation est valable si mon beau père ,c'est mi avec quelqu’un d'autre au bout de 2 semaine après le décès de notre mère et encore une autre personne au bout de 1 ans et c'est marié avec ? merci d'avance.
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