Donation usufruit ? possible ?

Sergiorugby -  
Bonjour,

Voilà mon père a fait son testament qui m'a montré pour que l'on connaisse la répartition.

À l'époque en 2008 j'avais fait une sci avec lui où il a fait rentrer ma belle mère dedans par la suite (2014).
Dans cette sci , je suis nu propriétaire à 40% ma belle mère nu-propriétaire 40 % et mon père 20% en pleine propriété, sachant que mon père à l'usufruit à 100% de cette sci, ou il y a 2 appartements.

Dans son testament il lègue à ma belle mère 100% de son usufruit de cette sci.
Est ce que cela veut dire que ma part de 40% en nu propriété que mon père bénéficie en usufruitier ira directement à la belle-mère en usufruit?
Où je récupère mes 40% en pleine propriété.
Je suis étonné qu'il puisse lègue son usufruit où je suis nu-propriétaire à 40% à ma belle-mère.

PS: j'ai donné l'usufruit qu'à mon père il y a 4 ans .

Ce qui m'a surpris et étonné d'un point de vu juridique... Je trouve ça assez illogique...
J'espère avoir été clair dans mes explications...

Merci d'avance.

Sergio

3 réponses

  1.  condorcet
    J'espère avoir été clair dans mes explications...
    Non, c'est très loin d'être le cas.

    Néanmoins, en retenant simplement le fait que vous et votre belle-mère détenez des droits en nue-propriété sur 80 % des parts de cette SCI et votre père l'usufruit, il n'y a aucun souci à se faire.
    A son décès l'usufruit rejoindra la nue-propriété.
    Vous serez tous 2 pleinement propriétaires desdites parts.

    A l'exception , bien sûr, des 20 % qu'il détient actuellement en pleine propriété.
    Il peut en léguer l'usufruit à son conjoint l'usufruit, vous, recueillant a contrario la nue-propriété.

    Dans son testament il lègue à ma belle mère 100% de son usufruit de cette sci.
    Laissez-le faire ainsi qu'il l'entend et estime vouloir faire, sans l'approuver, ni le désapprouver,
    Son testament n'aura aucun effet.

    L'usufruit rejoindra la nue-propriété, le testament n'y changera rien.
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    1. Sergiorugby
      Merci Beaucoup Condorcet !!
      Je n'ai pas été clair mais vous avez tout compris quand même (lol).
      Voilà en fait, belle-mère 40% en nue propriété, moi 40% en nue propriété, mon père 100% de l'usufruit de cette sci dont 20% en pleine propriété, et lui souhaite transmettre 100% de son usufruit à ma belle-mère à son départ...
      On est d'accord que cela n'est pas possible malgré son testament ? Il ne pourra que lui donner ces 20% en usufruit ?
      À savoir je ne sais pas si cela à son importance, que j'ai détenus la pleine propriété pendant plus de 10 ans et que j'ai donné l'usufruit à mon père uniquement, il y a 2 ans.
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  2. condorcet
    que j'ai détenus la pleine propriété pendant plus de 10 ans et que j'ai donné l'usufruit à mon père uniquement, il y a 2 ans.
    Aucune importance.
    L'usufruit n'est pas transmissible à cause de mort sauf au nu-propriétaire par les seuls effets de
    l'article 617 du code civil :
    >L'usufruit s'éteint :
    Par la mort de l'usufruitier ;
    Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;
    Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;
    Par le non-usage du droit pendant trente ans ;
    Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.
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    1. Sergiorugby
      Merci beaucoup encore !
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