Donation usufruit ? possible ?
Sergiorugby
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Sergiorugby -
Sergiorugby -
Bonjour,
Voilà mon père a fait son testament qui m'a montré pour que l'on connaisse la répartition.
À l'époque en 2008 j'avais fait une sci avec lui où il a fait rentrer ma belle mère dedans par la suite (2014).
Dans cette sci , je suis nu propriétaire à 40% ma belle mère nu-propriétaire 40 % et mon père 20% en pleine propriété, sachant que mon père à l'usufruit à 100% de cette sci, ou il y a 2 appartements.
Dans son testament il lègue à ma belle mère 100% de son usufruit de cette sci.
Est ce que cela veut dire que ma part de 40% en nu propriété que mon père bénéficie en usufruitier ira directement à la belle-mère en usufruit?
Où je récupère mes 40% en pleine propriété.
Je suis étonné qu'il puisse lègue son usufruit où je suis nu-propriétaire à 40% à ma belle-mère.
PS: j'ai donné l'usufruit qu'à mon père il y a 4 ans .
Ce qui m'a surpris et étonné d'un point de vu juridique... Je trouve ça assez illogique...
J'espère avoir été clair dans mes explications...
Merci d'avance.
Sergio
Voilà mon père a fait son testament qui m'a montré pour que l'on connaisse la répartition.
À l'époque en 2008 j'avais fait une sci avec lui où il a fait rentrer ma belle mère dedans par la suite (2014).
Dans cette sci , je suis nu propriétaire à 40% ma belle mère nu-propriétaire 40 % et mon père 20% en pleine propriété, sachant que mon père à l'usufruit à 100% de cette sci, ou il y a 2 appartements.
Dans son testament il lègue à ma belle mère 100% de son usufruit de cette sci.
Est ce que cela veut dire que ma part de 40% en nu propriété que mon père bénéficie en usufruitier ira directement à la belle-mère en usufruit?
Où je récupère mes 40% en pleine propriété.
Je suis étonné qu'il puisse lègue son usufruit où je suis nu-propriétaire à 40% à ma belle-mère.
PS: j'ai donné l'usufruit qu'à mon père il y a 4 ans .
Ce qui m'a surpris et étonné d'un point de vu juridique... Je trouve ça assez illogique...
J'espère avoir été clair dans mes explications...
Merci d'avance.
Sergio
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3 réponses
J'espère avoir été clair dans mes explications...
Non, c'est très loin d'être le cas.
Néanmoins, en retenant simplement le fait que vous et votre belle-mère détenez des droits en nue-propriété sur 80 % des parts de cette SCI et votre père l'usufruit, il n'y a aucun souci à se faire.
A son décès l'usufruit rejoindra la nue-propriété.
Vous serez tous 2 pleinement propriétaires desdites parts.
A l'exception , bien sûr, des 20 % qu'il détient actuellement en pleine propriété.
Il peut en léguer l'usufruit à son conjoint l'usufruit, vous, recueillant a contrario la nue-propriété.
Dans son testament il lègue à ma belle mère 100% de son usufruit de cette sci.
Laissez-le faire ainsi qu'il l'entend et estime vouloir faire, sans l'approuver, ni le désapprouver,
Son testament n'aura aucun effet.
L'usufruit rejoindra la nue-propriété, le testament n'y changera rien.
Non, c'est très loin d'être le cas.
Néanmoins, en retenant simplement le fait que vous et votre belle-mère détenez des droits en nue-propriété sur 80 % des parts de cette SCI et votre père l'usufruit, il n'y a aucun souci à se faire.
A son décès l'usufruit rejoindra la nue-propriété.
Vous serez tous 2 pleinement propriétaires desdites parts.
A l'exception , bien sûr, des 20 % qu'il détient actuellement en pleine propriété.
Il peut en léguer l'usufruit à son conjoint l'usufruit, vous, recueillant a contrario la nue-propriété.
Dans son testament il lègue à ma belle mère 100% de son usufruit de cette sci.
Laissez-le faire ainsi qu'il l'entend et estime vouloir faire, sans l'approuver, ni le désapprouver,
Son testament n'aura aucun effet.
L'usufruit rejoindra la nue-propriété, le testament n'y changera rien.
que j'ai détenus la pleine propriété pendant plus de 10 ans et que j'ai donné l'usufruit à mon père uniquement, il y a 2 ans.
Aucune importance.
L'usufruit n'est pas transmissible à cause de mort sauf au nu-propriétaire par les seuls effets de
l'article 617 du code civil :
>L'usufruit s'éteint :
Par la mort de l'usufruitier ;
Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;
Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;
Par le non-usage du droit pendant trente ans ;
Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.
Aucune importance.
L'usufruit n'est pas transmissible à cause de mort sauf au nu-propriétaire par les seuls effets de
l'article 617 du code civil :
>L'usufruit s'éteint :
Par la mort de l'usufruitier ;
Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;
Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;
Par le non-usage du droit pendant trente ans ;
Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas été clair mais vous avez tout compris quand même (lol).
Voilà en fait, belle-mère 40% en nue propriété, moi 40% en nue propriété, mon père 100% de l'usufruit de cette sci dont 20% en pleine propriété, et lui souhaite transmettre 100% de son usufruit à ma belle-mère à son départ...
On est d'accord que cela n'est pas possible malgré son testament ? Il ne pourra que lui donner ces 20% en usufruit ?
À savoir je ne sais pas si cela à son importance, que j'ai détenus la pleine propriété pendant plus de 10 ans et que j'ai donné l'usufruit à mon père uniquement, il y a 2 ans.