Usufruit en cas de séparation du couple ?
Angelboot
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Ulpien1. -
Ulpien1. -
Bonjour,
Je prendrai RDV avec un notaire à l'occasion, mais j'aimerai avoir votre avis pour me dégrossir un peu ;)
Je suis en concubinage depuis 6 ans avec ma compagne et tout se passe bien pour le moment.
Malheureusement, il faut parfois penser au pire lors d'un projet immobilier par exemple...
J'ai un fils de 16 ans de mon ex relation.
Nous nous entendons tous très bien.
Cependant, nous envisageons d'acheter un bien dans un avenir assez proche.
Ma compagne n'a aucune économie et donc j’achèterai certainement seul pour y vivre à 2.
Jusque là, je pensais lui donner une partie d'usufruit car j'aimerai quand même la protéger en cas de mon décès.
Les questions que je me pose : En cas de séparation (et non de décès) comment se comporte l'usufruit ? Il persiste ?
Imaginons (comme cela arrive tous les jours) une séparation compliquée, si l'usufruit persiste, ça peut vite devenir l'enfer....pour mon fils et sa belle mère ...
Il y a t-il autre chose pour protéger son conjoint tout en préservant son fils ?
Voilà, même si nous sommes très heureux pour le moment, mettons que j'investis tout ce que j'ai dans un bien, j'aimerai rassurer ma conjointe, tout en préservant mon fils unique.
Je n'aimerai pas à vivre une séparation et perdre ou bloquer tout ce que mes parents ont gagnés à la sueur de leur front.
Quand à partager un achat, c'est financièrement impossible pour elle. Sinon, cela serait plus simple j'imagine moralement et légalement "Chacun ses billes" !
Voilà, j'espère rester très heureux avec ma compagne, mais comme tout le monde, on réfléchi avant un gros projet ;)
Merci
Je prendrai RDV avec un notaire à l'occasion, mais j'aimerai avoir votre avis pour me dégrossir un peu ;)
Je suis en concubinage depuis 6 ans avec ma compagne et tout se passe bien pour le moment.
Malheureusement, il faut parfois penser au pire lors d'un projet immobilier par exemple...
J'ai un fils de 16 ans de mon ex relation.
Nous nous entendons tous très bien.
Cependant, nous envisageons d'acheter un bien dans un avenir assez proche.
Ma compagne n'a aucune économie et donc j’achèterai certainement seul pour y vivre à 2.
Jusque là, je pensais lui donner une partie d'usufruit car j'aimerai quand même la protéger en cas de mon décès.
Les questions que je me pose : En cas de séparation (et non de décès) comment se comporte l'usufruit ? Il persiste ?
Imaginons (comme cela arrive tous les jours) une séparation compliquée, si l'usufruit persiste, ça peut vite devenir l'enfer....pour mon fils et sa belle mère ...
Il y a t-il autre chose pour protéger son conjoint tout en préservant son fils ?
Voilà, même si nous sommes très heureux pour le moment, mettons que j'investis tout ce que j'ai dans un bien, j'aimerai rassurer ma conjointe, tout en préservant mon fils unique.
Je n'aimerai pas à vivre une séparation et perdre ou bloquer tout ce que mes parents ont gagnés à la sueur de leur front.
Quand à partager un achat, c'est financièrement impossible pour elle. Sinon, cela serait plus simple j'imagine moralement et légalement "Chacun ses billes" !
Voilà, j'espère rester très heureux avec ma compagne, mais comme tout le monde, on réfléchi avant un gros projet ;)
Merci
A voir également:
- Que devient l'usufruit en cas de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quand une prime devient elle acquise - Accueil - Rémunération et paye
- Cas particulier l - Guide
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2 réponses
Bonjour
Précisons la situation:ce n'est ni votre compagne , nj votre conjoint mais votre concubine et vous êtes donc juridiquement des étrangers. La conséquence est que ce que vous donneriez ou lègueriez à votre concubine serait taxé à 60% de sa valeur! Donc la première chose à faire est de vous pacser, mais pas à la" légère"; faites établir par votre notaire la convention qui accompagnera votre PACS et règlera les conditions de la séparation ,soit par décès, soit par rupture du PACS.Nombre de pacsés ignorent cette procédure et, la séparation venue, se ""mordent les doigts" au vu des conséquences de leur négligence.
Précisons la situation:ce n'est ni votre compagne , nj votre conjoint mais votre concubine et vous êtes donc juridiquement des étrangers. La conséquence est que ce que vous donneriez ou lègueriez à votre concubine serait taxé à 60% de sa valeur! Donc la première chose à faire est de vous pacser, mais pas à la" légère"; faites établir par votre notaire la convention qui accompagnera votre PACS et règlera les conditions de la séparation ,soit par décès, soit par rupture du PACS.Nombre de pacsés ignorent cette procédure et, la séparation venue, se ""mordent les doigts" au vu des conséquences de leur négligence.
je pensais lui donner une partie d'usufruit car j'aimerai quand même la protéger en cas de mon décès.
Vous le ferez par testament.
Imaginons (comme cela arrive tous les jours) une séparation compliquée, si l'usufruit persiste, ça peut vite devenir l'enfer...
Il n'est pas difficile de déposer un autre testament révoquant toutes les dispositions prises dans le précédent.
Quand à partager un achat, c'est financièrement impossible pour elle.
En l'absence de financement de sa part, il est hors de question qu'elle figure dans l'acte de votre achat.
Ce serait illégal et fiscalement dangereux.
Tout peut être fait en toute légalité par testament à condition qu'un PACS soit adopté entre vous pour qu'elle bénéficie de l'exonération des droits de succession.
Vous le ferez par testament.
Imaginons (comme cela arrive tous les jours) une séparation compliquée, si l'usufruit persiste, ça peut vite devenir l'enfer...
Il n'est pas difficile de déposer un autre testament révoquant toutes les dispositions prises dans le précédent.
Quand à partager un achat, c'est financièrement impossible pour elle.
En l'absence de financement de sa part, il est hors de question qu'elle figure dans l'acte de votre achat.
Ce serait illégal et fiscalement dangereux.
Tout peut être fait en toute légalité par testament à condition qu'un PACS soit adopté entre vous pour qu'elle bénéficie de l'exonération des droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...