Que faire mon notaire est gravement malade

Signaler
-
 laurente -
Bonjour,
Au décès de mon père le 5 février 2020, la succession a été ouverte immédiatement.
Mon notaire depuis fait trainer le dossier, rien n'est concret à ce jour.
Elle ment sur l'état du dossier et ne cesse de se contredire.
Hier, j'ai appris qu'elle était gravement malade, que puis je faire ? vers qui me tourner, l'état de la succession devait être terminé fin août pour remettre le dossier aux impôts, je suis dans le flou absolut, je vous remercie par avance de votre réponse.
LM

4 réponses

Bonjour
Si votre notaire est, comme vous le dites gravement malade et ne peut donc assumer ses fonctions, le Président de la Chambre en est informé et lui substitue un autre notaire (exception faite pour les testaments authentiques). vous n'avez pas besoin d'intervenir, le traitement des dossiers se poursuivant.
Je ne vous cacherai pas que ce que vous nous dites éveille chez moi de forts doutes.... Vous oubliez aussi un peu vite que le covid19 est passé par-là et que de toutes façons le retard pris ne se résorbera pas par un coup de baguette magique.
Enfin , je vous rappelle que tous les délais prescrits par la loi ou le règlement ont fait l'objet de reports.
Messages postés
24454
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2020
9 644
Bonjour,
Contactez un autre notaire. Ils s'arrangeront entre eux...
Messages postés
33894
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2020
13 457
que puis je faire ?
Adressez-vous au président de la chambre des notaires de ce département afin qu'il envisage de faire désigner un notaire gérant de l'étude pendant l'indisponibilité de la vôtre.
Quoi qu'il en soit, la déclaration de succession ne sera pas déposée en temps voulu avant le terme des 6 mois prévu.
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, mais depuis début février mon notaire ne s'est pas du tout investi pour faire avancer le dossier, oui le virus est encore là et était présent à cette époque.
Du fait du télé travaille, il avait le temps d'envoyer les mails nécessaire auprès des administrations et héritiers, ce qui n'a pas été fait.
Je connais ce dossier mieux que personne étant héritière, c'est moi qui a contacté les différentes administrations, impôt, eau, électricité, assurances et autres.
Vous dire aussi que j'habite à Paris et non dans le Gard et j'ai moi aussi par ailleurs un travail.
Pour moi un notaire est un officiel ministériel qui s'occupe à 100% d'une succession, ce qui n'a jamais été le cas, ce n'est pas à moi de faire le travail du notaire.
Aujourd'hui nous avons perdu 5 mois, le notaire avait contacté un huissier de justice, un rendez vous avait été pris début juillet pour l'expertise des meubles meublant de la maison afin de communiquer les résultats aux services des impôts avant fin août.
Ce rendez vous a été annulé avec hospitalisation du notaire, de ce fait, les services fiscaux me feront payer un surplus si le PV de l'huissier n'est pas remis avant fin août.
Dans une précédente réponse, vous me dites contacter la Chambre Départementale des notaires à Nimes afin de déléguer le dossier à un autre notaire.
Oui, cela sera fait, encore faut il que le secrétariat du notaire en fait la demande avec l'accord de mon notaire
J'espère que vous comprenez mon point de vue.
Dossier à la une