Décès du propriétaire avant l usufruitier
Jp
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20 juil. 2020 à 08:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juil. 2020 à 09:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 juil. 2020 à 09:03
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condorcet
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20 juil. 2020 à 09:03
20 juil. 2020 à 09:03
reste-t-il acquis à l’usufruitier tant que celui ci est vivant
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.