Décès du propriétaire avant l usufruitier
Jp
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père vit en Suisse, il lavait donné à ses enfants au nombre de trois L usufruit sur des parts de sociétés dont il avait gardé la nue-propriété. Il vient de décéder en laissant un testament au profit de sa nouvelle épouse, que devient l’usufruit, rejoint il À la nouvelle propriétaire ou reste-t-il acquis à l’usufruitier tant que celui ci est vivant merci de votre réponse
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