Donation maison

gwalarn -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonsoir,
J'ai l'intention de faire donation de ma maison à mes enfants et de garder l'usufruit.
Qu'en est il des impôts fonciers ? qui doit les payer les nu-propriétaires ou l'usufruitier ?
Si nous vendons cette maison, quelques années, après la donation y a t-il risque de payer de la plus value si vente supérieure à l'estimation lors de la donation ?
Merci pour votre aide

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
qui doit les payer les nu-propriétaires ou l'usufruitier ?
L'usufruitier.

a t-il risque de payer de la plus value si vente supérieure à l'estimation lors de la donation ?
Evidemment.
On réalise une "plus-value" et l'on s'acquitte d'un "prélèvement" sur la plus-value.
1