Donation maison

gwalarn -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,
J'ai l'intention de faire donation de ma maison à mes enfants et de garder l'usufruit.
Qu'en est il des impôts fonciers ? qui doit les payer les nu-propriétaires ou l'usufruitier ?
Si nous vendons cette maison, quelques années, après la donation y a t-il risque de payer de la plus value si vente supérieure à l'estimation lors de la donation ?
Merci pour votre aide

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    qui doit les payer les nu-propriétaires ou l'usufruitier ?
    L'usufruitier.

    a t-il risque de payer de la plus value si vente supérieure à l'estimation lors de la donation ?
    Evidemment.
    On réalise une "plus-value" et l'on s'acquitte d'un "prélèvement" sur la plus-value.
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