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Donation maison

gwalarn - 26 juil. 2020 à 20:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juil. 2020 à 20:12
Bonsoir,
J'ai l'intention de faire donation de ma maison à mes enfants et de garder l'usufruit.
Qu'en est il des impôts fonciers ? qui doit les payer les nu-propriétaires ou l'usufruitier ?
Si nous vendons cette maison, quelques années, après la donation y a t-il risque de payer de la plus value si vente supérieure à l'estimation lors de la donation ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
Modifié le 26 juil. 2020 à 20:44
qui doit les payer les nu-propriétaires ou l'usufruitier ?
L'usufruitier.

a t-il risque de payer de la plus value si vente supérieure à l'estimation lors de la donation ?
Evidemment.
On réalise une "plus-value" et l'on s'acquitte d'un "prélèvement" sur la plus-value.
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