Droit succession entre enfant du defunt et la femme
Cindy72
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Cindy72 -
Cindy72 -
Bonjour,
Mon histoire est un peu compliqué.
Mon defunt proprietaire s est marié sans contrat de mariage avec une femme qui a des enfants d un premier union.
pendant son mariage mon defunt proprietaire a eu une liaison avec une autre femme a qui il y a 2 enfants qui les a reconnu.
Il n a pas d enfant en commun avec sa femme.
Il a comme bien, une maison en commun et une maison qu il a eu en heritage.
Comment se passe t il pour l heritage entre ses enfants et sa femme ?
Le jour que sa femme decedera, comment les parts se passera pour les enfants a elle?
Je ne sais pas si tout est clair dans mon roman cest assez compliqué comme situation.
Merci de vos reponse
Mon histoire est un peu compliqué.
Mon defunt proprietaire s est marié sans contrat de mariage avec une femme qui a des enfants d un premier union.
pendant son mariage mon defunt proprietaire a eu une liaison avec une autre femme a qui il y a 2 enfants qui les a reconnu.
Il n a pas d enfant en commun avec sa femme.
Il a comme bien, une maison en commun et une maison qu il a eu en heritage.
Comment se passe t il pour l heritage entre ses enfants et sa femme ?
Le jour que sa femme decedera, comment les parts se passera pour les enfants a elle?
Je ne sais pas si tout est clair dans mon roman cest assez compliqué comme situation.
Merci de vos reponse
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2 réponses
Qui êtes-vous dans cette histoire ? Si vous êtes uniquement la locataire du défunt, ces successions ne vous regardent pas, non ?
Bonjour
Il faudrait connaître les droits de la dame dans la succession de son époux avant de répondre : a t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ? Le défunt a t'il établi un testament ?
Si ni l'un ni l'autre, la dame est propriétaire de la moitié de la maison commune, et elle a hérité du quart de la succession de son époux. A son décès sans testament ses enfants en hériteront.
Les enfants du défunt sont propriétaires du reste de la succession de leur père. Ils peuvent éventuellement provoquer la sortie d'indivision, l'épouse n'étant protégée par un droit d'usage et d'habitation que sur le logement conjugal commun du couple.
Il faudrait connaître les droits de la dame dans la succession de son époux avant de répondre : a t'elle bénéficié d'une donation au dernier vivant ? Le défunt a t'il établi un testament ?
Si ni l'un ni l'autre, la dame est propriétaire de la moitié de la maison commune, et elle a hérité du quart de la succession de son époux. A son décès sans testament ses enfants en hériteront.
Les enfants du défunt sont propriétaires du reste de la succession de leur père. Ils peuvent éventuellement provoquer la sortie d'indivision, l'épouse n'étant protégée par un droit d'usage et d'habitation que sur le logement conjugal commun du couple.
L'épouse doit savoir ce qu'elle possède, elle est sans doute passée chez le notaire à son veuvage ? Une épouse dont l'époux défunt avait des enfants d'un autre lit herite du quart de la succession. Plus tard ce quart, si elle ne le vend/donne pas entre temps, revient à ses héritiers, ses enfants étant réservataires on reçoivent au moins une partie
Oui elle a ete a la notaire mais cest jamais le meme discours un coup cest jouissance un coup elle a la moitié un coup cest autre chose et là ils parlent que sa tutelle pousse la notaire pour vendre du coup on sait plus trop. Je la trouve pas terrible la notaire, elle m envoi les quittances de loyer quand sa lui enchante (depuis mars je nai pas recu de quittance).
Comme les enfants sont encore mineur ma belle mere voudrait pas se faire avoir pour eux et elle s y connait pas dans les lois cest pour cela que je pose toutes ces questions.
Merci beaucoup de m avoir repondu.
Je vous souhaite une excellente journée
Comme les enfants sont encore mineur ma belle mere voudrait pas se faire avoir pour eux et elle s y connait pas dans les lois cest pour cela que je pose toutes ces questions.
Merci beaucoup de m avoir repondu.
Je vous souhaite une excellente journée
Je pense qu'elle ne comprend pas de quoi on lui parle. La moitié en pleine propriété, c'est sans doute la moitié de la maison qu'elle a achetée en communauté avec son époux. Cette part est à elle et ne fait pas partie de la succession de son mari.
Dans la succession de son mari défunt il y a donc la 2e moitié de cette maison et la maison dont il avait hérité (en plus probablement de comptes en banque, véhicules, etc)
Sur le logement conjugal et ses meubles elle a sans doute un droit d'usage et elle doit demander au notaire, pendant la première année, le droit d'usage viager. Sur l'ensemble elle peut recevoir 1/4 en pleine propriété, le reste ira aux enfants du défunt.
Sur tout ce qui est en indivision avec les enfants et sur quoi elle n'a pas de droit d'usage, le responsable légal des enfants avec l'accord du juge peur demander le partage, soit elle rachète leurs droits soit elle leur vend les siens, soit ils vendent le bien et chacun reçoit sa part d'argent
Dans la succession de son mari défunt il y a donc la 2e moitié de cette maison et la maison dont il avait hérité (en plus probablement de comptes en banque, véhicules, etc)
Sur le logement conjugal et ses meubles elle a sans doute un droit d'usage et elle doit demander au notaire, pendant la première année, le droit d'usage viager. Sur l'ensemble elle peut recevoir 1/4 en pleine propriété, le reste ira aux enfants du défunt.
Sur tout ce qui est en indivision avec les enfants et sur quoi elle n'a pas de droit d'usage, le responsable légal des enfants avec l'accord du juge peur demander le partage, soit elle rachète leurs droits soit elle leur vend les siens, soit ils vendent le bien et chacun reçoit sa part d'argent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bref.
Je pose ces questions là au nom de ma belle mere et les enfants.apres je vais pas tout étalé ma vie et celle de ma belle mere