Compte personnel

Vince - Modifié le 23 juil. 2020 à 23:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juil. 2020 à 08:24
Bonjour, voila ,j'ai une mère qui est décédé et qui a fait une donation a notre beau père qui lui aujourd'hui a l'usufruits de 3 maisons ,une au deux nom et deux autres au nom de notre mère ,le notaire nous avais fait une demande de signature afin que mon beau ai accès a ses comptes personnel et non au compte commun ,je n'avais pas donné l'autorisation ou du moins il n'avais pas ma signature ,il c'est pris le droit de vidé les compte et de les clôturé ,avait il le droit de faire ça ? merci d'avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
24 juil. 2020 à 08:24
il c'est pris le droit de vidé les compte et de les clôturé ,avait il le droit de faire ça ?
Il ne fallait pas lui donner l'autorisation d'accéder à ces comptes.

Il en a profité, d'autant + qu'il en a le "quasi-usufruit" mais qu'il devra restituer l'argent prélevé.
Le problème sera qu'à son décès vous n'êtes pas certain(e) de retrouver quoi que soit !!.

Quant au compte commun, il n'avait pas besoin de votre autorisation dès lors que ce compte était au nom de votre mère ET au sien également.
0