Dette et succession
Breiz
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suite à un héritage, mes frères et moi sommes propriétaires de la maison familiale en indivision. Seulement, l un d entre eux doit une importante somme d argent à l état, il n est pas marié et n a pas d enfant. Ma question est de savoir si jamais, il décédait... À qui reviendrait l obligation de payer cette dette ? Je vous remercie de l intérêt porté à ce message.
2 réponses
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À qui reviendrait l obligation de payer cette dette ?
Comme d'habitude............à ses héritiers ! -
Il n a pas d enfant.
Mais il a des frères et soeurs !!!
C'est même plus sûr que les enfants.
Si l'un ne peut pas payer, les autres le feront s'ils ne veulent pas que la maison familiale soit saisie par le Trésor Public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...