Dette et succession
Breiz
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27 juil. 2020 à 15:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2020 à 16:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 juil. 2020 à 16:14
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2 réponses
condorcet
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27 juil. 2020 à 15:52
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À qui reviendrait l obligation de payer cette dette ?
Comme d'habitude............à ses héritiers !
Comme d'habitude............à ses héritiers !
condorcet
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Modifié le 27 juil. 2020 à 16:27
Modifié le 27 juil. 2020 à 16:27
Il n a pas d enfant.
Mais il a des frères et soeurs !!!
C'est même plus sûr que les enfants.
Si l'un ne peut pas payer, les autres le feront s'ils ne veulent pas que la maison familiale soit saisie par le Trésor Public.
Mais il a des frères et soeurs !!!
C'est même plus sûr que les enfants.
Si l'un ne peut pas payer, les autres le feront s'ils ne veulent pas que la maison familiale soit saisie par le Trésor Public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2020 à 16:05