Donation plus de 90 and

Question

Bonjour, 
Ma mère a plus de 90 ans ...Elle n a jamais fait de donation à quiconque .’’’que peut elle faire pour petits enfants et enfants sans que cela retombe dans la succession ? Si elle fait donation de 30000 à ses petits enfants , cela retombera t il,dans la succession? 
Merci d avance

condorcet · Answer

.’’’que peut elle faire pour.............. enfants sans que cela retombe dans la succession ? 
Trop tard.
Toute donation consentie aux enfants doit être rapportée à la succession de la donatrice si le décès survient moins de 15 ans plus tard.

Si elle fait donation de 30000 à ses petits enfants , cela retombera t il,dans la succession?
Réponse négative, le rapport à la succession de la donatrice n'a pas lieu d'être.
(copier-coller)
Mémento fiscal Francis LEFEBVRE-
Abattement en cas de donation aux petits-enfants
CGI art. 790 B   ENR-X-46650 s
69280
Les donations consenties par des grands-parents (quel que soit leur âge) à leurs petits-enfants ouvrent droit à un abattement spécifique de 31 865 € par part.
Cet abattement se cumule, le cas échéant, avec l'exonération des dons de sommes d'argent (n° 69175), avec l'abattement visé n° 68565 dont peuvent bénéficier les petits-enfants qui viennent en représentation de leur auteur ainsi qu'avec celui prévu en faveur des handicapés (n° 68580).
L'abattement est applicable aux donations consenties à des arrière-petits-enfants venant en représentation de leur mère ou père prédécédé.
La règle du rappel des donations antérieures remontant à moins de quinze ans est applicable (l'abattement ne peut jouer qu'une fois tous les quinze ans) (voir n° 68640 s.).

roudoudou22 · Answer

que peut elle faire pour petits enfants et enfants sans que cela retombe dans la succession ? 

Elle peut donner ce qu'elle veut à ses petits enfants dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la réserve légale des enfants.

Si elle fait donation de 30000 à ses petits enfants , cela retombera t il,dans la succession? 

Réponse négative.

Donation plus de 90 and

2 réponses

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