Reconnaissance de ma tante à mon frère de 2000 franc par mois de 5/86 à 1/93
ANNE
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai fait le point avec notre service juridique au sujet de la reconnaissance de dette et des virements que votre frère à fait à ***Nom supprimé par la modération***. Pour nous permettre de prendre en compte cette créance nous aurions besoin des relevés de compte de Mme ***Nom supprimé par la modération*** au Crédit Lyonnais ;
Malheureusement nous ne pourrons pas les obtenir de la banque car les archives sont maintenues pendant seulement 10 ans. Nous ne pouvons donc demander les relevés qu’à partir de 2010, période qui ne correspond en rien à la période des versements. De ce fait il nous est impossible de récupérer les relevés pour la période concernée.
Qu'en pensez-vous ?
J’ai fait le point avec notre service juridique au sujet de la reconnaissance de dette et des virements que votre frère à fait à ***Nom supprimé par la modération***. Pour nous permettre de prendre en compte cette créance nous aurions besoin des relevés de compte de Mme ***Nom supprimé par la modération*** au Crédit Lyonnais ;
Malheureusement nous ne pourrons pas les obtenir de la banque car les archives sont maintenues pendant seulement 10 ans. Nous ne pouvons donc demander les relevés qu’à partir de 2010, période qui ne correspond en rien à la période des versements. De ce fait il nous est impossible de récupérer les relevés pour la période concernée.
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