Demembrement de propiété

JOUBDA68 Messages postés 4 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon beau père souhaite réalisé un démembrement des biens constituant la succession de ma maman.
Je suis pas contre cette option, mais en l'acceptant je me sent lésé en lui laissant l'usufruit qui est non négligeable a mon gout.
Environ 100 000 €
Cher forum pouvez vous me conseiller.

Merci d'avance

2 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    mon beau père souhaite réalisé un démembrement des biens constituant la succession de ma maman
    Que voulez-vous dire ?
    De quoi était composée la succession de votre mère ?
    De biens propres ? Communs ?
    Quelle a été la répartition de la succession ? Quelle était la part de votre beau-père (son époux ?) ?

    N'hésitez pas à rencontrer un notaire ?
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    1. JOUBDA
       
      Bonsoir,
      La succession est constituée de bien immobilier
      2 appartements et 1 maison pour une valeur d’environ 1 200 000 €
      Il était marié sous le régime de la communauté
      Donc en toute logique il en est propriétaire à 50 %
      Sa part de l’usufruit se monte à 40%
      Il me propose de me reverser ma part, par contre en acceptant ceci il me semble que je perd l’usufruit
      En acceptant ceci je me sent lésé
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      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > JOUBDA
         
        Sa part de l’usufruit se monte à 40%
        Il me propose de me reverser ma part, par contre en acceptant ceci il me semble que je perd l’usufruit

        Le démembrement existe donc déjà. Votre beau-père souhaite y mettre fin en vous versant le montant de vos droits dans les biens.
        A vous de voir si vous souhaitez ou non accepter cette proposition tout ce qu'il y a de plus honnête.

        En acceptant ceci je me sent lésé

        Vous n'êtes pas lésé. Vos droits vous seront payés. L'usufruit vous serait revenu gratuitement mais dans combien d'années ?
        À vous de voir, soit vous disposerez des liquidités correspondant à votre nue-propriété dès à présent, soit vous aurez la pleine propriété de la moitié des biens dans x années et vous serez en indivision avec les héritiers de votre beau-père. Ce qui ne sera pas une situation idéale !
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    mon beau père souhaite réalisé un démembrement des biens constituant la succession de ma maman.
    Comment pourrait-il recueillir cet usufruit ?
    Est-il bénéficiaire d'une donation au dernier vivant ?
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