A voir également:
- Inventaire défaut d'information de la part du notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de notaire et invalidité - Forum AAH / Handicap
- L'inventaire est il obligatoire pour les salariés ✓ - Forum salariés
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Notice d'information locataire pdf - Guide
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
25 juil. 2020 à 14:58
25 juil. 2020 à 14:58
quel recours ai-je?
Aucun, mais de toute façon cette succession ne sera pas taxable, alors pourquoi vouloir faire un recours ?
Aucun, mais de toute façon cette succession ne sera pas taxable, alors pourquoi vouloir faire un recours ?
26 juil. 2020 à 12:07