Inventaire défaut d'information de la part du notaire
choupa62
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choupa62 -
choupa62 -
Bonjour,
abandonnée à l'age de 6 ans, j'ai appris le décès de mon père. Etant sa seule héritière, j'ai vidé la maison qu'il louait pour la rendre au plus vite au propriétaire. Je n'ai pu garder aucun meubles bibelots électroménagers bijoux car il vivait de façon très sommaire, tout est parti à la déchetterie. J'ai appelé le notaire après le décès pour la succession (>à 5000 euros) en précisant que je vidais la maison que tout allait à la déchetterie pour rendre la maison au propriétaire. Le notaire ne m'a absolument pas parlé d'inventaire des meubles meublants. Ce jour, je me suis rendue chez le notaire déposer des documents et on m'annonce un inventaire forfaitaire de 5% de la succession (soit 7500 euros) alors que je n'ai absolument rien pu récupérer chez mon père d'autant que sa soeur était passée avant moi dans la maison en prenant ce qui était bon à prendre....quel recours ai-je?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.
abandonnée à l'age de 6 ans, j'ai appris le décès de mon père. Etant sa seule héritière, j'ai vidé la maison qu'il louait pour la rendre au plus vite au propriétaire. Je n'ai pu garder aucun meubles bibelots électroménagers bijoux car il vivait de façon très sommaire, tout est parti à la déchetterie. J'ai appelé le notaire après le décès pour la succession (>à 5000 euros) en précisant que je vidais la maison que tout allait à la déchetterie pour rendre la maison au propriétaire. Le notaire ne m'a absolument pas parlé d'inventaire des meubles meublants. Ce jour, je me suis rendue chez le notaire déposer des documents et on m'annonce un inventaire forfaitaire de 5% de la succession (soit 7500 euros) alors que je n'ai absolument rien pu récupérer chez mon père d'autant que sa soeur était passée avant moi dans la maison en prenant ce qui était bon à prendre....quel recours ai-je?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Inventaire défaut d'information de la part du notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
quel recours ai-je?
Aucun, mais de toute façon cette succession ne sera pas taxable, alors pourquoi vouloir faire un recours ?
Aucun, mais de toute façon cette succession ne sera pas taxable, alors pourquoi vouloir faire un recours ?
choupa62
Si ce sera taxable car sucession s'élevant à 150 000 euros donc 50 000 euros dont les 7700 euros de meubles (montant forfaitaire appliqué par le notaire) seront taxés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...