Nu propriétaire et usufruitier

Bouboule74 - 28 juil. 2020 à 20:39
 Ulpien1. - 29 juil. 2020 à 14:24
Bonjour,
Mon mari a reçu en donation et en nu propriété une propriété agricole, son père est l'usufruitier, mon mari agriculteur exploitait ce bien avec un prêt à usage gratuit notarié, son père veut reprendre l'usage de cette propriété agricole donc mon mari n'a plus d'outil de travail. Que faire ? Je précise que bien entendu cette situation est arrivée suite à un différend entre eux. Que nous conseillez-vous ? Mon mari a assumé financièrement toute l'amélioration de cette exploitation agricole. Merci pour vos réponses, salutations

1 réponse

Bonjour
La réponse à votre question relève du contenu de l'acte de prêt.A voir avec le ,notaire rédacteur de l'acte.
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