Travaux signés avant décès

arnaud595 Messages postés 73 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021 - 24 juil. 2020 à 08:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juil. 2020 à 12:22
Bonjour,

j'ai reçu par leg la maison d'enfance de mon père..mais la succession n'est pas encore finie..
Mon père avait signé un devis pour des travaux avant sont décès.Il avait versé un acompte pour ceux-ci. une partie de ces travaux a été effectué de son vivant. dans un premier temps, lors du décès, J'ai demandé à l'entreprise de cesser les travaux car je ne savais pas vers quoi nous allions, et de toute façon celle-ci etait obligé d'attendre tant que moi je n'avais pas avancé sur les miens.
Grand bien m'en a pris, car lors de l'expertise judiciaire du bien ( desaccord sur la valeur du bien), l'expert, n'a absolument pas pris en compte les travaux que moi j'avais fait ( malgré ticket d'achat, photo...). Donc cela me conforte car si j'avais continué, les travaux fait par moi aurait donné encore de la valeur..
l'étape de l'expertise etant terminé, le notaire a fait une proposition de partage, incluant dans le passif de succession, le montant restant des travaux que mon père avait signé.
Ma soeur conteste et demande que ceux ci soient retiré du passif, vu qu'ils ne sont pas faits..
pour ma part, j'estime l'inverse..les travaux sont dû dans la mesure où ils ont été signé?

merci pour vos conseils

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
24 juil. 2020 à 08:31
j'estime l'inverse..les travaux sont dû dans la mesure où ils ont été signé?
Evidemment, votre notaire a raison.
Le devis de l'entreprise a été accepté.
De son côté l'entrepreneur s'est engagé à effectuer les travaux.
Les 2 parties ont accepté le contrat.
L'un doit en payer le prix, l'autre doit s'exécuter.
C'est aussi simple.
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