Travaux signés avant décès

Signaler
Messages postés
74
Date d'inscription
lundi 28 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2020
-
Messages postés
34052
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2020
-
Bonjour,

j'ai reçu par leg la maison d'enfance de mon père..mais la succession n'est pas encore finie..
Mon père avait signé un devis pour des travaux avant sont décès.Il avait versé un acompte pour ceux-ci. une partie de ces travaux a été effectué de son vivant. dans un premier temps, lors du décès, J'ai demandé à l'entreprise de cesser les travaux car je ne savais pas vers quoi nous allions, et de toute façon celle-ci etait obligé d'attendre tant que moi je n'avais pas avancé sur les miens.
Grand bien m'en a pris, car lors de l'expertise judiciaire du bien ( desaccord sur la valeur du bien), l'expert, n'a absolument pas pris en compte les travaux que moi j'avais fait ( malgré ticket d'achat, photo...). Donc cela me conforte car si j'avais continué, les travaux fait par moi aurait donné encore de la valeur..
l'étape de l'expertise etant terminé, le notaire a fait une proposition de partage, incluant dans le passif de succession, le montant restant des travaux que mon père avait signé.
Ma soeur conteste et demande que ceux ci soient retiré du passif, vu qu'ils ne sont pas faits..
pour ma part, j'estime l'inverse..les travaux sont dû dans la mesure où ils ont été signé?

merci pour vos conseils

2 réponses

Messages postés
34052
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2020
13 641
j'estime l'inverse..les travaux sont dû dans la mesure où ils ont été signé?
Evidemment, votre notaire a raison.
Le devis de l'entreprise a été accepté.
De son côté l'entrepreneur s'est engagé à effectuer les travaux.
Les 2 parties ont accepté le contrat.
L'un doit en payer le prix, l'autre doit s'exécuter.
C'est aussi simple.
Messages postés
74
Date d'inscription
lundi 28 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2020
1
merci pour les indications...
pas de problemes avec l entrepreneur, c 'est ma soeur qui continue a chercher des problemes là où il n'y en a pas...
Messages postés
34052
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2020
13 641
c 'est ma soeur qui continue a chercher des problemes là où il n'y en a pas...
"Mauvaise foi" c'est du féminin.
"Bon sens" du masculin !
Dossier à la une