Travaux signés avant décès
arnaud595
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juil. 2020 à 12:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juil. 2020 à 12:22
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2 réponses
condorcet
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24 juil. 2020 à 08:31
24 juil. 2020 à 08:31
j'estime l'inverse..les travaux sont dû dans la mesure où ils ont été signé?
Evidemment, votre notaire a raison.
Le devis de l'entreprise a été accepté.
De son côté l'entrepreneur s'est engagé à effectuer les travaux.
Les 2 parties ont accepté le contrat.
L'un doit en payer le prix, l'autre doit s'exécuter.
C'est aussi simple.
Evidemment, votre notaire a raison.
Le devis de l'entreprise a été accepté.
De son côté l'entrepreneur s'est engagé à effectuer les travaux.
Les 2 parties ont accepté le contrat.
L'un doit en payer le prix, l'autre doit s'exécuter.
C'est aussi simple.