Question sur jouissance d'une maison
Utilisateur anonyme
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29 juil. 2020 à 15:01
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 juil. 2020 à 19:49
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condorcet
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Modifié le 29 juil. 2020 à 15:47
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Serions nous dans l'obligation de lui payer quelque chose?
Si vous ne voulez pas retrouver une maison en ruine à son décès, vous n'aurez pas d'autre possibilité que celle d'entretenir les lieux à vos frais.
Si vous ne voulez pas retrouver une maison en ruine à son décès, vous n'aurez pas d'autre possibilité que celle d'entretenir les lieux à vos frais.
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29 juil. 2020 à 19:01
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est ce que celui qui a la jouissance du bien est-il propriétaire de sa part?
Qui et comment a-t-il obtenu cette jouissance ?
Il ne suffit pas de s'installer dans une maison pour en avoir une jouissance "légale".
Car les 3 enfants sont propriétaires de ce bien, tous en ont la jouissance qui ne faut pas confondre avec un usufruit.
Qui et comment a-t-il obtenu cette jouissance ?
Il ne suffit pas de s'installer dans une maison pour en avoir une jouissance "légale".
Car les 3 enfants sont propriétaires de ce bien, tous en ont la jouissance qui ne faut pas confondre avec un usufruit.
Très bien! Je n'en sais pas plus pour le moment. Je viens d'apprendre cela par mes parents et je n'en sais pas plus. Nous nous posons beaucoup de questions sur ce sujet maintenant ;-) Il nous tarde pas que nos parents ne soit plus de ce monde au contraire mais il est tout à fait normal de savoir ce qu'ils ont prévu hein!!! c'est légitime non? Merci beaucoup pour vos réponses. La suite au prochain épisode comme on dit si bien. Bonne soirée à vous.
roudoudou22
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Modifié le 29 juil. 2020 à 20:31
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au décès de ces derniers il aura la jouissance de la maison.
Quelles dispositions sont envisagées pour que votre frère obtienne cette jouissance ?
Serions nous dans l'obligation de lui payer quelque chose?
Cela dépend précisément des dispositions à prendre et de l'attitude des autres membres de la fratrie (si les 2 autres enfants acceptent les dispositions en cause ou non).
Pour quel motif votre frère ne travaille t-il pas ? Il n'a pas de compétence ? Il est handicapé, ? etc ....
Quelles dispositions sont envisagées pour que votre frère obtienne cette jouissance ?
Serions nous dans l'obligation de lui payer quelque chose?
Cela dépend précisément des dispositions à prendre et de l'attitude des autres membres de la fratrie (si les 2 autres enfants acceptent les dispositions en cause ou non).
Pour quel motif votre frère ne travaille t-il pas ? Il n'a pas de compétence ? Il est handicapé, ? etc ....
Modifié le 29 juil. 2020 à 16:48