Cout concernant une sucession etrange.
elbaron75
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Ulpien1. -
Ulpien1. -
Bonjour,
Nous avons moi et mon frère une succession a régler suite a la mort de nos parents d'un actif de 600 000 euro,( 800 000 euro au depart nous avons vendu 2 biens pour financer le partage )
Nous avons payer :
-16 000 euro de frais de notaire au départ.
- 107 000 euro de frais de succession
le notaire nous réclame également : Pour le jour de la signature il y aura lieu de me faire virer la somme de 26.000,00 €, pour la provision sur droits, frais et honoraires.
HORS dans le document officiel il est indiquer droit de mutation : 2.50% de 600 000 = 15 000 euro.
Pourquoi le notaire me réclame 26 000 euro et pas 15 000 du coup ?
En vous remerciant de votre lecture.
Nous avons moi et mon frère une succession a régler suite a la mort de nos parents d'un actif de 600 000 euro,( 800 000 euro au depart nous avons vendu 2 biens pour financer le partage )
Nous avons payer :
-16 000 euro de frais de notaire au départ.
- 107 000 euro de frais de succession
le notaire nous réclame également : Pour le jour de la signature il y aura lieu de me faire virer la somme de 26.000,00 €, pour la provision sur droits, frais et honoraires.
HORS dans le document officiel il est indiquer droit de mutation : 2.50% de 600 000 = 15 000 euro.
Pourquoi le notaire me réclame 26 000 euro et pas 15 000 du coup ?
En vous remerciant de votre lecture.
A voir également:
- Cout concernant une sucession etrange.
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Cout sacem - Guide
- Cout fourriere - Guide
- Cout d'un passeport - Guide
- Cout procuration notaire - Guide
4 réponses
Bonjour,
Relire en détail et décomposer :
"26.000,00 €, pour la provision sur droits, frais et honoraires."
droit de mutation : 2.50% de 600 000 = 15 000 euro
frais et honoraires = la différence !
Relire en détail et décomposer :
"26.000,00 €, pour la provision sur droits, frais et honoraires."
droit de mutation : 2.50% de 600 000 = 15 000 euro
frais et honoraires = la différence !
Merci de votre reponse, Mais nous avons payer 16 000 euro au depart de droit de notaire. Il faut repayer 11 000 euro ?
Pourquoi le notaire me réclame 26 000 euro et pas 15 000 du coup ?
Les 26000 €, ce sont juste une provision sur "droits frais et honoraires"
Les 15000 € ce sont des frais de partage.
Vous confondez les frais de partage (qui vont intégralement au Trésor Public) et les frais de Notaires qui comprennent outre les frais de partage mais aussi tous les débours que votre notaire a acquittés pour votre compte et ses honoraires.
27 000 euro pour 2 coups de tampons ...
Là, c'est vraiment n'importe quoi !!!
Les 26000 €, ce sont juste une provision sur "droits frais et honoraires"
Les 15000 € ce sont des frais de partage.
Vous confondez les frais de partage (qui vont intégralement au Trésor Public) et les frais de Notaires qui comprennent outre les frais de partage mais aussi tous les débours que votre notaire a acquittés pour votre compte et ses honoraires.
27 000 euro pour 2 coups de tampons ...
Là, c'est vraiment n'importe quoi !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...