Déclaration de propriété
Varazur83780
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Mon mari est décédé en Mars dernier. Le dossier de succession est entre les mains d'un notaire.
J'ai lu sur deux sites, notamment : www.capital.fr/votre-argent/heritage-tout-ce-qu-il-faut-savoir-pour-evaluer-les-frais-de-notaire-1027842
Que la Déclaration de propriété était facultative si le partage des biens est fait dans les dix mois.
Pouvez-vous me confirmer cette déclaration.
Par avance, je vous en remercie.
Varazur83780
Mon mari est décédé en Mars dernier. Le dossier de succession est entre les mains d'un notaire.
J'ai lu sur deux sites, notamment : www.capital.fr/votre-argent/heritage-tout-ce-qu-il-faut-savoir-pour-evaluer-les-frais-de-notaire-1027842
Que la Déclaration de propriété était facultative si le partage des biens est fait dans les dix mois.
Pouvez-vous me confirmer cette déclaration.
Par avance, je vous en remercie.
Varazur83780
A voir également:
- Déclaration de propriété
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Propriété - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je comprends bien ce que vous voulez dire : vous donnez juste un autre intitulé à la Déclaration ou Attestation de Propriété mais vous me confirmez bien : Que la Déclaration de propriété était facultative si le partage des biens est fait dans les dix mois. Cela veut dire aussi que rien n'est à payer si nous clôturons ce dossier de succession avant 10 mois. (coût indiqué par le notaire : 4 400 € !)
Bien à vous,
Varazur83780