Restitution d'un meuble

bonjour,

Une formule finale de politesse de votre choix aurait été appréciée.................

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Voir ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017163

Article 2276 du Code civil :

<< En fait de meubles, la possession vaut titre.

Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. >>

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Donc, sauf à ce que ce neveu soit héritier de la personne décédée (et puisse prouver que cet établi faisait partie de sa part d'héritage) OU qu'il ait une preuve que cet établi lui a été volé ou encore qu'il l'a "perdu" (comment peut-on perdre un établi ??!) depuis 3 ans (date de la déclaration de vol/perte) ... etc., etc., etc., cet établi étant "trouvé" chez vous, il est à vous ("Possession vaut titre").

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Mis à part la loi, est-ce qu'un établi vaut la peine de se brouiller avec quelqu'un ? Vous détenez seul la réponse... en fonction aussi de vos liens avec ce "neveu".........

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cdt.

Non. Pas d'obligation. 

Oui, le neveu en question doit prouver que cet objet lui appartient, selon les dispositions citées par Djivi38 ci-dessus, en produisant toute preuve à cet effet.

Dans le cas contraire, cet objet est censé vous appartenir. Point barre.

S'il n'est pas content et s'il en a le courage, qu'il aille porter plainte pour vol. 

 
 

Si le bien avait été donné par le défunt, ce bien ne pouvait pas de fait se trouver dans la succession. Je ne vois pas sur quelle base le neveu pourrait alors prouver que l'établi lui appartient suite au décès de son oncle. 

Bonjour,

Vus avez une preuv que le bien aété donné . vous avez payé des taxe sur don recu ?

Cordialement