Donation enfants
Isadore Messages postés 1623 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
5 ans après le décès de mon époux (en 2000) j ai donné à chacun de mes 2 enfants 100000€
l un a acheté un studio à ce moment là grâce à cette donation
le second a acheté son appartement en 2008 sauf qu il pense que je ne lui ai donné que 20000€ , il gagnait bien sa vie et a pu faire un emprunt du complément
en fait comme rien n a été déclaré de ma part ni auprès du notaire ni au fisc je n ai pas de preuve de cette donation
il pense que je l ai spolié par rapport à son frère
j ai demandé à ma banque de faire des recherches sans succès puisque les archives son conservée 10 ans seulement
j avoue être désespérée de cette situation
comment faire pour retrouver la trace de ce donation
avocat? Juge?
merci de m aider
- Paje conditions
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
4 réponses
comment faire pour retrouver la trace de ce donation
avocat? Juge?
Si vous n'avez pas de preuve, de trace de cette donation, aucun juge, aucun avocat ne peut ressusciter des relevés bancaires disparus.
Bonjour,
S'il a acheté un appartement avec ces fonds, le notaire a dû en noter la provenance sur l'acte de vente. Il faudrait jeter un oeil à l'acte en question (si besoin l'on peut s'en procurer une copie auprès du Service de la Publicité Foncière).
Salut,
le truc est simple pour moi : il doit prouver qu'il n'a reçu que 20000 €.
C'est un peu l'esprit de l'Art. 1353 du C. Civil.
C'est Madame qui dit qu'il y a donation , donc transfert d'argent, donc c'est à elle de le prouver .
En l'occurrence, c'est le fils qui se plaint de n'avoir reçu que 20000 €, c'est donc à lui d'en apporter la preuve s'il considère avoir été lésé par rapport à son frère.
Pour moi, on est sur le renversement de la charge de la preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...