Donation enfants
Isadore Messages postés 2571 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
5 ans après le décès de mon époux (en 2000) j ai donné à chacun de mes 2 enfants 100000€
l un a acheté un studio à ce moment là grâce à cette donation
le second a acheté son appartement en 2008 sauf qu il pense que je ne lui ai donné que 20000€ , il gagnait bien sa vie et a pu faire un emprunt du complément
en fait comme rien n a été déclaré de ma part ni auprès du notaire ni au fisc je n ai pas de preuve de cette donation
il pense que je l ai spolié par rapport à son frère
j ai demandé à ma banque de faire des recherches sans succès puisque les archives son conservée 10 ans seulement
j avoue être désespérée de cette situation
comment faire pour retrouver la trace de ce donation
avocat? Juge?
merci de m aider
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4 réponses
Bonjour,
S'il a acheté un appartement avec ces fonds, le notaire a dû en noter la provenance sur l'acte de vente. Il faudrait jeter un oeil à l'acte en question (si besoin l'on peut s'en procurer une copie auprès du Service de la Publicité Foncière).
Salut,
le truc est simple pour moi : il doit prouver qu'il n'a reçu que 20000 €.
C'est un peu l'esprit de l'Art. 1353 du C. Civil.
C'est Madame qui dit qu'il y a donation , donc transfert d'argent, donc c'est à elle de le prouver .
En l'occurrence, c'est le fils qui se plaint de n'avoir reçu que 20000 €, c'est donc à lui d'en apporter la preuve s'il considère avoir été lésé par rapport à son frère.
Pour moi, on est sur le renversement de la charge de la preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...