Hangar en indivision
Isadore Messages postés 1884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes 5 enfants ,nous avons en commun et hérité d'un hangar que le fils de mon frère squatte gratuitement ,on aimerait le vendre ,mais ce meme frère fait tout pour faire trainer les choses (car son fils à son materiel agricole dedans)
que pouvons nous faire ???
Cordialement
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4 réponses
Votre neveu doit un loyer aux propriétaires indivis. N'étant pas lui-même propriétaire, il serait souhaitable de consulter un notaire dès à présent pour materialiseryvotre créance.
Quant à votre frère qui ne veut pas vendre, il faudrait lui yun courrier officiel avec proposition d'acheter vos parts et qu'à défaut vous envisagez une fin d'indivision par vente forcée (procédure judiciaire). Souvent, le courrier suffit à faire bouger les plus récalcitrants !
Bonjour,
Envoyez un courrier recommandé à votre neveu en lui demandant une indemnité d'occupation mensuelle rétroactive à compter de la date du décès (ou du début de l'occupation si postérieure au décès).
N'importe quel occupant qui empêche un indivisaire de jouir de son bien, s'il n'a pas un titre d'occupation, peut être redevable d'une indemnité d'occupation. Le cas classique c'est l'ancien locataire qui se maintient dans les lieux.
Il vaut mieux éviter d'appeler cela "un loyer", car qui dit loyer dit bail et qui dit bail dit locataire, qui ne peut pas être mis à la porte comme cela.
Comme on parle de matériel agricole, il ne manquerait plus que le neveu tente de faire valoir un bail rural oral !
bonjour,
peut on demander des arrièrés de retard de loyer au neveu ou à son père ?
Il squatte depuis plus de 10 ans ???
Cordialement
Vous ne pouvez demander un loyer que s'il a un bail, et s'il un bail il a le droit d'entreposer ses machines. Il est très important de parler d'indemnité d'occupation.
L'indemnité d'occupation peut être demandée rétroactivement sur cinq ans maximum.
Vous ne pouvez réclamer d'indemnité d'occupation qu'à partir de la date où vous êtes devenu propriétaire de ce bien. Pour la période antérieure au décès de la personne dont vous avez hérité, vous ne pouvez rien demander.
Comme le dit Gayomi, c'est à votre neveu de payer... sauf si votre frère assume la responsabilité de l'occupation du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...