Quasi Usufruit
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma situation est la suivante ma maman est decedé et mon père a le quasi usufruit d'une somme d'argent. J'ai un frère et 2 soeurs et mon père voudrais nous donner notre part d'héritage et je voudrais savoir comment peux t'il faire vu que cette argent est dans son compte et que lors de son décès il doit restitué la somme d"argent. Comment peut t'il faire sans que cela cause des problèmes lors de son décès. Peux t'il faire un don pour ses enfants je sais qu'un don ne soit pas dépassé les 100 000 euro par enfants.
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2 réponses
Bonjour,
Il peut tout à fait donner son usufruit à ses enfants.
Il peut donner le montant qu’il veut, c’est juste qu’en dessous de 100.000€ par enfant il n’y a pas de droit de donation. En plus là il ne donnerait que l’usufruit (le reste vous l’avez déjà) donc la valeur serait plus faible, ce qui permet de donner plus sans dépasser les 100.000€
Vous parlez de recevoir votre part suite au décès de votre mère (= partage) puis de don. Il s'agit de 2 choses bien différentes.
Si vous vous orientez vers un partage suite au décès de votre mère, et bien qu'il s'agisse de liquidités, il serait préférable de passer par le notaire pour officialiser la transmission.
Si vous optez pour une donation, votre père prend sur ce qu'il possède, soit l'usufruit qu'il détient soit ses propres liquidités, il ne s'agit plus là de "vous donner votre part". Il reste usufruitier des liquidités de votre mère.
Un passage chez le notaire pour faire le point serait nécessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...