Succession compliquée
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord merci pour ce que vous faites.
Je suis en pleine succession (qui ne se passe pas bien du tout).
Mon papa est décédé le 20 Novembre 2014 et son épouse (la 2ème avec qui il a eu un fils, donc mon frère) est décédée le 24 Juin 2025. Moi, j'étais l'ainée mais avec sa 1ère épouse).
Après le décès de mon papa, j'ai été adoptée par ma belle mère (adoption réalisée par une Avocate.
J'ai de gros soucis car mon frère me "donne", c'est lui qui le dit mais ne suis je pas égale à lui vu mon adoption ?
En rangeant les papiers suite au décès de ma mère adoptive, je me suis aperçue qu'elle avait fermé une assurance vie qui m'était destinée au nom de mon papa, avec comme 2ème bénéficiaire elle, et que je n'étais que la 3ème bénéficiaire). Elle a donc fermé l'assurance vie et en a réouverte une autre mais ne mentionnant que mon frère comme bénéficiaire. Sachant que lui aussi avait eu la même assurance vie, du même montant que le mien et que c'était elle qui l'avait ouverte, avec comme 2ème bénéficiaire mon papa et ensuite mon frère.
Ensuite, j'ai retrouvé pas mal de disfonctionnement car, sur plusieurs années, elle lui a envoyé 14000€, 10000€, 10000€ comme offrande. Avait elle le droit de lui envoyer autant ?
Et mon frère avait procuration sur tous les comptes et il en a profité pour se mettre bénéficiaire sur tout. Je n'ai, à ce jour, plus grand chose à part ce qu'il veut bien me donner et la part de mon papa sur la maison.
Mon frère a eu également un don de 100 000€ en 2013 pour l'achat d'un appartement (revendu depuis) et qu'à ce jour, il n'a pas déclaré ce don dans la succession (volontairement) disant que comme le don a plus de 10 ans, ca ne compte pas. Nous avions eu un don en 2000 de 10 000 FRANCS qu'il n'a pas déclaré non plus (volontairement).
Je viens vous demander conseil car je ne compte pas en rester là, que me conseillez vous ? Prendre un Avocat ?
Je vous remercie de m'avoir lue et je vous souhaite une bonne journée.
Cdlt
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3 réponses
Oui, prenez un avocat ou, dans un 1er temps, votre propre notaire. Mais un notaire ne peut qu'appliquer la loi, il ne peut pas trancher un litige ou imposer quoi que ce soit.
Bonjour
Y a t il des testaments ?
Êtes vous certaine d'avoir été adoptée ( état civil ?)
Il n'est pas illogique de faire des donations à ce qui était son enfant unique : elles peuvent être rapportables à la succession, ou pas ( dans ce cas là il ne faut qu'elle dépasse la quotité disponible)
Il n'est rare non plus qu'on puisse avantager un enfant plutôt qu'un autre : vu que l'adoption a eu lieu après le décès de votre père, on peut penser que ce soit pour vous en transmettre une partie sans trop de frais à votre charge uniquement .
Vos histoires d'assurance vie sont peu compréhensibles mais en tout cas, celui qu l'ouvre peut en faire ce qu'il veut .
Et au décès , les bénéficiaires en font aussi ce qu'ils veulent .
D'après ce que je comprends ils étaient bénéficiaires l'un de l'autre, les enfants à titre subsidiaire .
Prendre un avocat avant d'avoir fait le point avec un notaire n'a pas beaucoup de sens .
Il va falloir patienter .
Bonjour Kang74,
Merci de m'avoir répondue.
Non, il n'y avait pas de testament.
Et oui je suis bien adoptée car mon nouvel acte de naissance "copie intégrale" le mentionne et dit "Jugement du Tribunal de Grande Instance". C'était une demande de mon papa avant de mourir que je sois à part égale avec mon frère.
Mon papa et ma mère adoptive étaient bien bénéficiaires l'un de l'autre, les enfants à titre subsidiaire. L'assurance vie qui m'était destinée a tout simplement été fermée par ma mère adoptive et elle a réouvert un autre contrat, mais cette fois ci en nommant comme bénéficiaire mon frère.
Je n'ai pas l'intention de faire quoi que ce soit avant le passage chez le Notaire mais après la succession, je pense que je vais y avoir recours si les choses ne s'arrangent pas d'ici là.
Encore merci pour votre réponse.
Bon AM
Mon papa et ma mère adoptive étaient bien bénéficiaires l'un de l'autre, les enfants à titre subsidiaire. L'assurance vie qui m'était destinée a tout simplement été fermée par ma mère adoptive et elle a réouvert un autre contrat, mais cette fois ci en nommant comme bénéficiaire mon frère.
Votre mère ayant été bénéficiaire de l'assurance-vie, il était tout à fait légal qu'elle puisse la fermer et en souscrire une nouvelle au bénéfice de votre frère.
Si votre père souhaitait que cette AV vous revienne avec certitude, il aurait fallu qu'il vous en nomme la bénéficiaire.
Pour agir, il faudrait mener une action judiciaire, avec un avocat, pour primes manifestement exagérées portant atteinte à votre part de réserve (si c'est le cas), sans garantie de succès.
https://www.linxea.com/tout-savoir-sur/assurance-vie/primes-manifestement-exagerees-definition/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Gayomi, merci pour votre réponse.
Le Notaire, pour la succession, débute le travail et je l'ai informé des problèmes rencontrés. Le seul souci est qu'on est en période de vacances et qu'il ne répond pas à mes demandes, je suppose qu'il est en congé !!! Bon après midi et merci encore
Le notaire ne pourra que respecter le droit en ce qui concerne les parts, revenant à chavun et pour ce qui est de la donation de 100 000 € évoquée, si votre frère ne la nie pas, le notaire saura lui expliquer qu'elle doit être déclarée dans la succession.
Par contre, le notaire n'a pas dans ses attributions le pouvoir de trancher un différend entre les héritiers. Le cas échéant, il faudra recourir à un avocat.