Succession - partage des liquidités
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon mari, nous avons fait le nécessaire chez le notaire pour le partage du bien immobilier (attestion de propriété) et la déclaration de succession. Ayant fait une donation au dernier vivant, nous avons opté pour la réparition 1/4 en pleine propriété pour moi, 3/4 en nue-propriété pour ma fille avec 60% d'usufruit. Ma question porte sur les liquidités : je souhaite clôturer la succession de mon mari et verser à ma fille les sommes qui lui sont dues. Est-ce que je dois impérativement faire un acte notarié ou une attestation de ma part avec les méthodes de calcul suffisent ?
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2 réponses
Bien qu'un acte notarié ne soit pas obligatoire, il reste largement préférable pour la sécurité juridique de l'opération que de soit pouf les copartageants ou vis à vis des tiers (administration fiscale, banque).
Bonjour,
En tant que tel il n’y a pas de sommes qui lui sont dues.
Comme vous avez l’usufruit sur les 3/4 et que vous êtes propriétaire du reste, vous pourriez garder ces liquidités jusqu’à votre décès.
Si vous voulez quand même distribuer dès à présent une partie à votre fille, à elle après de déclarer que vous avez donné l’usufruit.
Comme dit par la « boss » Gayomi, le notaire n’est pas obligatoire mais recommandé.
Si vous voulez quand même distribuer dès à présent une partie à votre fille, à elle après de déclarer que vous avez donné l’usufruit.
Pourquoi ? Il ne s'agit pas d'une donation mais d'un pasrtage.
Comme dit par la « boss » Gayomi,
:--D
J'essaie de répondre au mieux. Les 2 vrais boss ont quitté le forum.
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