Heritage ,lésé ou pas ?
kang74 Messages postés 7214 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé ,je viens d'apprendre que ma belle mère à racheté la part de mon Père de leur maison ,pour que mon 1/2 frère hérite seul de cette maison au décès de sa mère , est ce que je suis lésé pour l'héritage ? J'ai demandé au Notaire en charge de la succession de me fournir la preuve qu'une estimation de la maison à sa juste valeur au moment où ma belle mère à racheté la part de mon Père ,si elle à payé avec ses propre fonds, et l'argent que mon père à reçu si il à tout dépensé de son vivant suis je lésé ou pas ,ou si il à donné l'argent ou partie à mon 1/2 frère ?est ce que je dois prendre un avocat pour réclamer ma part ou pas si je suis lésé?
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3 réponses
,je viens d'apprendre que ma belle mère à racheté la part de mon Père de leur maison
Il y a combien d'années ?
Mon père est décédé ,je viens d'apprendre que ma belle mère à racheté la part de mon Père de leur maison ,pour que mon 1/2 frère hérite seul de cette maison au décès de sa mère , est ce que je suis lésé pour l'héritage ?
Non. Vous n'êtes pas lésé puisque votre père a vendu sa part. Il avait le droit de disposer de ses biens.
et l'argent que mon père à reçu si il à tout dépensé de son vivant suis je lésé ou pas ,
Non plus. Là encore, il s'agissait de l'argent de votre père, il était en droit de tout dépenser.
ou si il à donné l'argent ou partie à mon 1/2 frère ?
Cette fois, c'est différent. S'il y a eu donation à votre frère (et pas demi, notion supprimée depuis longtemps), celle-ci doit être prise en compte dans la succession.
est ce que je dois prendre un avocat pour réclamer ma part ou pas si je suis lésé?
La sous-estimation du prix de vente de sa part par votre père et l'existence ou non d'une donation peuvent être contestables. Vous pouvez obtenir les relevés bancaires de votre père des 10 dernières années (payant) afin de les étudier par vous-même. Un avocat n'aura pas accès à plus.
Le rachat de la part de la maison par ma belle mère c'est fait il y à une trentaine d'années j'attends les justificatifs ,merci pour vos réponses
Vous pourrez obtenir le prix de vente de votre père à votre belle-mère en demandant un extrait au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée (rapide mais payant).
Selon le prix, une action pour donation partielle est peut-être possible. À voir avec un avocat.
Pour votre frère, si des dons lui ont été consentis il y a plus de 10 ans, vous ne pourrez pas le prouver, faute de pouvoir accéder aux relevés bancaires qui retraceraient un virement aussi lointain.
Bonjour
Personne ne va vous fournir la preuve de quoi que ce soit.
Si vous pensez être lésée c'est à vous d'en fournir la preuve car votre père avait le droit de vendre sa part à votre belle mère : la seule chose à prouver c'est qu'il y a eu donation, déguisée en minimisant le prix ou en ne recevant pas le prix de la vente, ou direct à votre frère ... si cela a été le cas .
Donc la réponse à votre question, c'est à vous de la trouver car, sauf preuve du contraire , il a vendu sa part, il a fait ce qu'il veut de ses biens .
Bonsoir ,il se trouve que oui vu la somme payée le prix à était minimisé,et je n'ai pas reçu par la Notaire la preuve d'une estimation réalisée à sa juste valeur au moment de la vente en 2002 ,n'y la preuve de l'origine des fonds de ma belle mère ,elle à racheté pour la somme de30.500,euros sa moitié pour une maison de plus de 5 ares !! Je penses à une donation déguisée pour que mon frère fils de ma belle mère et mon père, hérite seul au décès des deux ,surtout qu 'ils avaient fait une donation entre époux leur but c'est de nous écarter de l'héritage au maximum ma sœur et moi nous deux fille de ma première union de mon père décédé ...
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