Inventaires successoraux
LaBeotienne Messages postés 3381 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère, décédée, résidait en tant qu'usufruitière dans le logement appartenant précédemment à son mari décédé 9 ans plus tôt.
Ce logement était meublé par des objets appartenant à mon père, et qui avaient fait l'objet, précédemment, d'un inventaire par commissaire priseur, après son décès.
Ces objets inventoriés sont toujours présents dans le logement.
Ma mère possédait un bien immobilier dans une autre ville, qui va faire l'objet d'une succession, ce bien immobilier était loué vide, et est actuellement occupé par une famille possédant son propre mobilier.
Comment justifier qu'elle ne possède aucun meuble ou objet dans ce logement occupé par des personnes tiers et ne pas se voir appliquer le forfait de 5% ???
Merci d'avance pour votre aide!
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2 réponses
Ma mère possédait un bien immobilier dans une autre ville, qui va faire l'objet d'une succession,
La succession de votre mère comprend ce bien mais pas que.
ce bien immobilier était loué vide, et est actuellement occupé par une famille possédant son propre mobilier.
Peu importe.
Les meubles doivent obligatoirement être évalués dans la succession.
Pour cela, vous avez le choix entre un inventaire ou le forfait de 5%. Le forfait a pour base tout l'actif de succession, peu importe qu'un bien soit loué ou non.
Comment justifier qu'elle ne possède aucun meuble ou objet dans ce logement occupé par des personnes tiers et ne pas se voir appliquer le forfait de 5% ???
Impossible. Sauf à opter pour un inventaire.
À noter que la base de calcul comprend tous les biens donc outre l'immobilier, les comptes bancaires etc.
Bonjour
Si j'en crois l'expérience vécue dans les successions de ma belle-famille et au décès de mon époux, seuls doivent être inventoriés les meubles de la résidence principale et éventuellement de la résidence secondaire.
Les biens locatifs ne sont pas concernés.
Si jamais le fisc, c'est son rôle, met son nez dedans, il est facile de fournir des preuves. Mais en plus de 40 ans de décès et successions, cela n'est jamais arrivé.
No stress ;-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...